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267 résultats trouvés pour "Rétroactivité"
Dossier
Structuration fiscale de l’acquisition en LBO d’un groupe ou d’une filiale : vision comparée
L’effet de levier fiscal d’une opération de LBO réside avant tout dans l’efficacité du régime de l’intégration fiscale. Or, la mise en œuvre de ce régime diffère selon que la cible acquise est un groupe déjà intégré ou une filiale isolée. D’un groupe…
Juridique
Abonnés Nouveau régime juridique des opérations de réorganisation transfrontalières : bilan un an après
Un an après la transposition en droit français de la directive 2019/2121 régissant les opérations de réorganisation transfrontalières (fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transferts de sièges sociaux) (la « directive »), il est temps de…
Abonnés Le rachat d’actions est-il la prochaine victime des réformes fiscales ?
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait régulièrement l’objet de polémiques, c’est à coup sûr le rachat par une entreprise de ses propres actions.
RÉGLEMENTATION
Tous les salariés en arrêt maladie vont désormais acquérir des congés
Tous les salariés en arrêt maladie vont désormais acquérir des congés Ce mercredi 10 avril, les parlementaires français ont définitivement adopté le texte du gouvernement prévoyant que les salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle…
Interview - Alexandre Bochu, avocat associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel
Premium « Avec le crédit d’impôt dédié à l’industrie verte, les entreprises ne feront pas face à un casse-tête administratif »
Entretien avec Alexandre Bochu, avocat associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel - Dans le cadre de la loi industrie verte, la France a mis en place un nouveau crédit d'impôt qui doit permettre de soutenir la transition écologique en…
Abonnés Tour d’horizon des principaux enjeux fiscaux associés à un abandon de créance
La qualification d’une aide, à caractère commercial ou à caractère financier, présente un fort enjeu fiscal, la loi interdisant, sauf exception, la déduction fiscale des aides à caractère financier. Tour d’horizon des enjeux à anticiper en matière de…
Abonnés Congés payés et arrêts maladie suite aux arrêts du 13 septembre 2023 : l’intervention législative
Après les retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, et alors que les demandes en régularisation des droits à congés payés acquis pendant les périodes de maladie se multiplient devant les juridictions…
Les conditions suspensives à l’épreuve du droit fiscal
Le Code civil accorde une place toute particulière aux obligations conditionnelles. Parmi ces obligations, les conditions suspensives sont bien connues des praticiens et souvent âprement négociées dans le cadre des opérations de cession de droits…
Abonnés Abus de droit fiscal : l’existence d’une alternative licite est sans incidence
Dans une décision (n° 470038) du 12 décembre 2023, le Conseil d’Etat a jugé de façon inédite que peuvent être écartés comme procédant d’un abus de droit des actes passés ou réalisés par un contribuable dans le seul but d’éluder ou d’atténuer sa…
Abonnés Apport de titres à une société en création et point de départ du délai de conservation pour le régime mère-fille
Fin décembre 2023, la cour administrative d’appel de Nancy a retenu que, pour les titres apportés à une société lors de sa constitution, le délai de conservation de deux ans conditionnant le bénéfice du régime mère-fille court à compter de la date…
