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145 résultats trouvés pour "Révocation"
Rubis : 2 actionnaires veulent modifier la composition du conseil de surveillance
(AOF) - Rubis annonce avoir reçu de la part de deux de ses actionnaires le 15 mai des demandes d’inscription à l’ordre du jour de son assemblée générale, qui se tiendra le 11 juin prochain, de résolutions relatives à la composition de son conseil de…
Abonnés La révocation déguisée du directeur général, fraude, abus de droit ou une figure jurisprudentielle sui generis ?
A propos de la décision de la Cour de cassation du 4 avril 2024 (n° 22-19.991)
Abonnés « Bad leavers » et « management packages » : une jurisprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe
Après deux années exceptionnelles en 2021 et 2022 pendant lesquelles les levées de fonds par les start-up françaises avaient respectivement atteint 15 et 13 milliards d’euros, ce ne sont que 8 milliards qui ont été levés en 2023, faisant apparaître…
L’actionnaire : partenaire du développement durable de la société ?
L’actionnaire : partenaire du développement durable de la société ? Confronté aux réactions politiques et sociales croissantes, le géant de la gestion d’actifs Blackrock a fait le choix de rebaptiser ses efforts d’investissement « ESG » en «…
Juridique
Abonnés « La prévalence des statuts sur les actes extrastatutaires : la résistance s’organise »
Malgré la décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2023 qui affirme qu’un acte extrastatutaire ne peut pas déroger aux statuts, la cour d’appel de Paris prend la position inverse. La cour d’appel de Paris vient de prendre le 16 novembre 2023…
La valeur du jour en Europe - ASML : révocation partielle d'une licence d'exportation vers la Chine
(AOF) - ASML cède 0,37% à 679,20 euros à la Bourse d'Amsterdam. L’équipementier pour le secteur des semi-conducteurs a annoncé que le gouvernement néerlandais avait révoqué partiellement sa licence d'exportation pour l'envoi de certains équipements…
Management package : l’amorce d’une convergence des jurisprudences sociale et fiscale ? (Cour de cassation, 28 septembre 2023, n° 21-20.685, Société Alten)
En l’absence de cadre législatif complet offrant aux praticiens des management packages des outils sécurisés dans toutes leurs composantes, notamment sociale et fiscale, et adaptés à leurs objectifs de conciliation des intérêts des managers et des…
La qualification de clause pénale d’une clause de bad leaver
La Cour de cassation applique à la clause de bad leaver le régime de la clause pénale. Il est en conséquence nécessaire de démontrer l’excès manifeste en considération du préjudice subi par le bénéficiaire. Un arrêt avec une portée pratique à…
Abonnés La procédure de révocation d’un dirigeant doit respecter le contradictoire
Dans un arrêt récent1, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement intéressante pour éviter le caractère abusif dans la procédure de révocation d’un dirigeant.
Abonnés Management package : la spécificité du régime social par rapport à l’analyse du juge fiscal ?
La Cour de cassation a eu l’occasion récemment de se prononcer à nouveau sur le traitement social de l’avantage issu de bons de souscription d’actions (« BSA »). Cette décision intéressera sans nul doute les fiscalistes, dans la structuration…
