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282 résultats trouvés pour "Succursales"
Abonnés 2024 : une année de transition pour la LCB-FT et la supervision bancaire européenne
Fin mai dernier, avec l’envie de terminer le travail avant les élections européennes, ont été adoptés par les institutions européennes, d’une part, un certain nombre de mesures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du…
Abonnés Affaire Groupe Spie Batignolles ou la rigidification du principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés
Les Etats ayant opté pour le régime de la territorialité de l’impôt sur les sociétés circonscrivent généralement leur pouvoir taxateur aux seuls résultats des entreprises exploitées sur leur territoire en prohibant symétriquement, dans le cadre du…
Juridique
Abonnés Nouveau régime juridique des opérations de réorganisation transfrontalières : bilan un an après
Un an après la transposition en droit français de la directive 2019/2121 régissant les opérations de réorganisation transfrontalières (fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transferts de sièges sociaux) (la « directive »), il est temps de…
DOSSIER SPÉCIAL
Premium Les 50 sociétés de gestion qui comptent - Sélection 2024
Les gestionnaires majoritairement positionnés sur une clientèle institutionnelle sont parvenus pour la plupart à collecter des capitaux et faire progresser leurs encours en 2023. Parmi les éléments communs à leur stratégie, une volonté de…
Fiscal
Abonnés L’imputation des pertes des établissements stables européens de sociétés françaises
La décision « SPIE Batignolles » rendue par le Conseil d’Etat le 26 avril 2024 (n° 466062) douche les espoirs d’imputation par les sociétés françaises des pertes définitives de leurs établissements stables européens.
Abonnés Quand peut-on imputer les pertes d’un établissement stable étranger sur le résultat d’un groupe français ?
Quand peut-on imputer les pertes d’un établissement stable étranger sur le résultat d’un groupe français ? Le Conseil d’Etat vient d’apporter à cette question une réponse sans ambiguïté 1 . Dans cette affaire, la SCA Financière Spie Batignolles…
Abonnés Proposition de directive sur les prix de transfert : les enjeux du caractère contraignant des Principes OCDE
La proposition de directive prix de transfert en date du 12 septembre 2023 (1), et dont l’entrée en vigueur est prévue à ce stade le 1 janvier 2026, prend acte de ce que le statut et le rôle des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de…
Worldline : partenariat commercial en vue en Italie avec Cassa Centrale
(AOF) - Worldline entre en négociations exclusives en vue d'un partenariat de long terme dans le monde de l'acquisition avec Cassa Centrale. La collaboration porte sur la fourniture de services tout au long de la chaîne de valeur de l'acceptation des…
La valeur du jour à Wall Street - Dollar Tree fait grise mine en Bourse ; son bénéfice par action en-deça des attentes
(AOF) - Dollar Tree plonge de 15,11% à 127,07 dollars à la bourse new-yorkaise. Au quatrième trimestre, clos début février, la chaîne de magasins discount a dégagé un bénéfice par action, hors éléments exceptionnels, de 2,55 dollars comparé à un…
Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024
Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024 La loi de finances pour 2016 a introduit en France le CbCR fiscal en intégrant dans le Code Général des Impôts (« CGI »)…
