Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
51 résultats trouvés pour "TUP"
Ipsos pénalisé par l'imbroglio autour du nouveau directeur général
(AOF) - Ipsos coule au SBF 120, cédant près de 8% à 39,35 euros, après des rebondissements dans la nomination du prochain directeur général du groupe. En effet, ce matin, l'institut de sondage a annoncé l'interruption d'un commun accord du projet de…
Réduction de capital
Abonnés A titre dérogatoire, un créancier d’une SA ou d’une SAS peut s’opposer à une réduction de capital ou à une transmission universelle de patrimoine (TUP) déjà réalisées
Si face à la crise sanitaire, les opposants à une réduction de capital ou à une TUP peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un délai d’opposition supplémentaire, l’ordonnance 2020-666 du 3 juin 2020 précise que ce délai supplémentaire…
Juridique
Abonnés Les dissolutions-TUP produisent leurs effets en dépit de la prorogation des délais d’opposition liée au Covid-19 !
La situation sanitaire a donné naissance à un très grand nombre de dispositions d’exception, dont l’une des plus importantes est l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence…
BOFiP intégration fiscale
Abonnés Présentation des solutions les plus marquantes
Dans une mise à jour du BOFiP en date du 15 avril dernier, l’administration commente les aménagements au régime de l’intégration fiscale issus de la loi de finances pour 2019 et apporte par ailleurs plusieurs précisions intéressantes, concernant…
Cession de titres
Abonnés Cession de titres d’une SCI par une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés et vice versa et entre personnes physiques
Il est fréquent en pratique que les parties privilégient la cession des titres d’une SCI (plutôt que la cession du ou des biens immobiliers détenus par celle-ci). En effet, une telle structuration permet à l’acquéreur de faire une économie de droits…
La Lettre de l'immobilier - Mai 2020
Actualité jurisprudentielle des sociétés civiles immobilières – Points d’attention
La règlementation fiscale des sociétés civiles immobilières (SCI), malgré son ancienneté, conserve de nombreuses incertitudes. Une nouvelle décision vient ainsi d’être rendue en matière de restructuration. Hasard du calendrier, une décision du même…
Carve-out
Abonnés Anticiper le jour d’après…comment gérer au mieux les détourages, «spin-off» et «carve-out»
Avantages et inconvénients des cessions d’actions, d’actifs et des apports partiels d’actifs dans le cadre d’une opération de carve-out.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2019. Elles devront les vérifier. Les opérations de…
Juridique
Abonnés Le Conseil d’Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit «Quémener» dans l’hypothèse d’une TUP
Par une décision bien connue en date du 16 février 2000 (SA Etablissements Quémener, n° 133296, conclusions Gilles Bachelier), le Conseil d’Etat a posé pour principe que pour la détermination de la plus-value de cession de parts de sociétés de…
Fiscalité
Abonnés La jurisprudence Quemener est d’application générale
Par une décision FRA SCI du 24 avril, le Conseil d’Etat revient sur les restrictions qui avaient été apportées au champ d’application de sa jurisprudence Quemener par une autre décision Lupa de 2016. Le «correctif Quemener» du prix de revient fiscal…
