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194 résultats trouvés pour "Tarif réglementé"
Le marché carbone réglementé, comment ça marche ?
Le marché carbone réglementé, comment ça marche ? Le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre européen (SEQE-UE) a été renforcé récemment par deux directives : – la directive (UE) 2023/959 du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE…
Mise en œuvre de projets de décarbonation et de transition énergétique : quelques exemples des multiples enjeux juridiques de ces projets
Mise en œuvre de projets de décarbonation et de transition énergétique : quelques exemples des multiples enjeux juridiques de ces projets Face aux défis majeurs que présentent la crise climatique, la crise énergétique et les réglementations de plus…
Clariane : vente envisagée de son activité domicile
(AOF) - Clariane (-2,32% à 1,72 euro) s'est replié après que le groupe a confirmé étudier actuellement "différentes options de cessions ciblées" dans le cadre de son plan de refinancement, comme annoncé le 14 novembre 2023. Ce plan vise à…
dossier
Abonnés Cession de parts de société à prépondérance immobilière : nouvelle obligation déclarative
L’article 119 de loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle obligation déclarative visant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière au sens des droits d’enregistrement.
Dossier
Abonnés Gouvernance et actionnariat à l’aune de la durabilité : vers un New Deal ?
Les questions de durabilité infusent désormais inéluctablement l’ensemble des branches du droit des affaires : le droit social environnemental devient une branche nouvelle du droit du travail ; le concept de « citoyenneté fiscale » est en gestation…
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
Plateformes industrielles et abattement TURPE
Plateformes industrielles et abattement TURPE Les plateformes industrielles sont définies à l’article L.515-48 du Code de l’environnement issu de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises : il s’agit d’un…
Tendance
Premium Les chantiers des directeurs financiers 2024
Aguerries par plusieurs années de crises, les directions financières restent focalisées sur la maîtrise des coûts et la modernisation des outils technologiques. Un nouveau défi les attend toutefois avec le développement de la performance…
Émissions des poids lourds: l'accord européen se heurte au scepticisme des industriels
(AOF) - Le Conseil des ministres européens a annoncé jeudi un accord provisoire avec le Parlement sur les normes d’émission de CO2 pour les véhicules lourds (VHD), avec l’objectif de réaliser les ambitions climatiques de l’UE pour 2030 et d’atteindre…
Finance durable
Premium Les agences de notation ESG bientôt régulées
Les agences qui évaluent les entreprises sous l’angle extra-financier seront bientôt supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers. Un encadrement indispensable mais dont les contours précis sont difficiles à dessiner pour cette…
Fiscalité
Premium Les prix de transfert, premier enjeu fiscal pour les grandes entreprises
Souvent perçus comme des vecteurs d’évasion fiscale par l’administration, les prix de transfert font aujourd’hui l’objet d’une surveillance toujours plus stricte de la part du fisc. Leur détermination devient de plus en plus stratégique pour les…
