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227 résultats trouvés pour "Taxe sur les bureaux (TSB)"
Abonnés Crise immobilière : L’épineux enjeu fiscal
Le secteur immobilier est assujetti à une taxation lourde à chaque phase de son évolution. Il se révèle être un pilier majeur des recettes fiscales, apportant près de 97 milliards d’euros dans les caisses publiques en 2022. Une somme colossale qui…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris - Jeudi 28 septembre 2023
(AOF) - Bénéteau Bénéteau affiche un résultat net part du groupe en hausse de 121,6% au premier semestre, à 117,1 millions d'euros contre 52,9 millions il y a un an. Le spécialiste des navires de plaisance relève sa prévision de marge opérationnelle…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
L’impact en France des régimes étrangers relatifs aux sociétés étrangères contrôlées
En 2015, l’OCDE (1) a publié les rapports finaux sur le projet BEPS (2) et a recommandé l’adoption par les Etats de mesures fiscales visant à s’assurer que les entreprises payent leurs impôts dans les juridictions où leurs bénéfices et leur valeur…
Dossier / Résidences avec services : quelles sont les frontières ?
Le coworking et la fiscalité locale : une activité aux multiples visages
Si l’essor de l’activité de coworking remonte maintenant à plusieurs années, la fiscalité locale peine encore à en définir un traitement uniforme.
Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux
Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit fiscal local les Principes directeurs en matière de prix de transfert de l’OCDE. Si l’entrée dans la norme commune promet de simplifier la gestion…
Abonnés TVA à l’importation : la doctrine administrative se précise
Point d’étape depuis que la DGFiP est devenue compétente en ce qui concerne la déclaration, le recouvrement et le contrôle de la TVA à l’importation.
Abonnés Espaces de coworking : questions et enjeux en taxes locales
Depuis quelques années, le travail en espace partagé ou coworking connaît un essor fulgurant, répondant à un désir de souplesse des travailleurs et des entreprises. Ce nouveau mode d’exercice de l’activité soulève toutefois des difficultés en matière…
Abonnés Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ?
Les accords amiables s’étaient multipliés durant la période de crise liée à l’épidémie de Covid-19 afin de régler le sujet des jours travaillés par les salariés frontaliers dans leur Etat de résidence en télétravail. A la sortie de cette période, ces…
FISCALITÉ
Les locaux de coworking moins taxés
Les locaux de coworking moins taxés Dans une décision récente, le tribunal administratif de Paris estime qu’une société de coworking est assimilable à un local commercial, en raison de son accessibilité au public. Une telle qualification permet aux…
Edition Novembre 2022
Aspects de régularisation au stade du contentieux
Aspects de régularisation au stade du contentieux L’une des principales causes de retard d’un projet immobilier est le risque de recours contentieux à l’encontre de l’autorisation d’urbanisme. Ce problème est d’autant plus prégnant que le délai de…
