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369 résultats trouvés pour "Abattement"
Abonnés Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles
Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles 1. Des attributions collectives élargies La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise élève les plafonds globaux, exprimés en…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
gestion privée
Abonnés Réduction de capital et abus de droit : quels critères ?
Le Comité de l’abus de droit fiscal a récemment eu l’occasion de se prononcer, à nouveau, sur le caractère abusif ou non d’une opération de réduction de capital par annulation de titres1. Il confirme sa doctrine en la matière, réservant les cas…
AirBNB : les hôteliers dénoncent la prolongation de l’avantage fiscal par Bercy
(AOF) - L’Umih (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) "regrette" dans un communiqué publié lundi que "les avancées obtenues au Sénat dans la loi de finances 2024" pour l’encadrement des meublés de tourisme, "ne trouvent pas à…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
Actualité
Premium Réforme - Impôt minimum mondial : anatomie d’une révolution fiscale
L’impôt minimum mondial conçu dans le cadre de l’OCDE (pilier 2) ne concernera pas seulement les paradis fiscaux : près de 40 % des profits localisés dans les pays riches risquent d’être soumis à cette nouvelle législation. En raison d’un mode de…
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
Plateformes industrielles et abattement TURPE
Plateformes industrielles et abattement TURPE Les plateformes industrielles sont définies à l’article L.515-48 du Code de l’environnement issu de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises : il s’agit d’un…
Actualités
Regain d’intérêt des fonds de capital investissement immobiliers pour les réinvestissements « 150-0 B ter »
La loi de finances pour 2024 est venue assouplir le régime des réinvestissements économiques éligibles au maintien du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI réalisés via des véhicules de capital investissement (1).
Fiscal
Abonnés Réduction de capital et abus de droit : la prudence reste de mise
Depuis la réforme opérée par la loi de finances rectificative pour 2014, les opérations de réduction de capital précédées d’un rachat de titres sont imposées d’après le régime des plus-values.
Wall Street sans direction claire avant la Fed
(AOF) - Les marchés américains ont clôturé en ordre dispersé à la veille de la décision de politique monétaire de la Fed. Marquée par de nombreux résultats de sociétés, cette séance a aussi été rythmée par la publication d'un rapport JOLTS en…
