Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
626 résultats trouvés pour "Agrément"
Abonnés Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo : quelle stratégie adopter ?
Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo (CIJV) est un outil majeur de compétitivité des studios français. En 2023, il a permis la réalisation de 144 jeux vidéo, avec un financement total de 66 millions d’euros. Il est désormais soumis…
INNOVATION
Une plateforme de « Lending as a Service » agréée par l’ACPR
Une plateforme de « Lending as a Service » agréée par l’ACPR Defacto, qui a créé en 2021 une plateforme de prêts en ligne aux PME, se lance désormais dans le « Lending as a Service », autrement dit un service de prêts aux PME en marque blanche,…
Premium La garantie des projets stratégiques – pour boucler des financements de projets à risque
Cinq grands projets innovants ont bénéficié de la garantie de projets stratégiques (GPS), qui offre une garantie d’Etat sur les prêts bancaires permettant de boucler leurs financements. Une aide indispensable pour des projets risqués, non finançables…
Abonnés Le bilan des premiers mois du crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte
Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, communément identifié par l’acronyme C3IV, a été présenté aux entreprises comme un outil puissant pour aider la France à accueillir de nouvelles…
Abonnés La notion de « revenus distribués » s’élargit
Selon le Conseil d’Etat, peuvent être considérés comme des « revenus distribués » des dépenses somptuaires engagées par une société au profit d’associés ou de tiers, même dans l’hypothèse où elle n’a dégagé aucun bénéfice.
Abonnés Emprunt obligataire et clause d’agrément : l’art de limiter sans interdire
Les obligations sont des titres négociables qui se transmettent par simple virement de compte à compte sans avoir à respecter les formalités de la cession de créance du Code civil. Si elles doivent être transférables, il est possible dans certains…
Abonnés 2024 : une année de transition pour la LCB-FT et la supervision bancaire européenne
Fin mai dernier, avec l’envie de terminer le travail avant les élections européennes, ont été adoptés par les institutions européennes, d’une part, un certain nombre de mesures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du…
Abonnés Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?
L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, mieux identifié sous l’acronyme C3IV, entré en vigueur le 14 mars dernier et applicable au titre des dépenses engagées pour des…
Premium Gestion d’actifs : les apports de la loi attractivité
La loi attractivité apporte de nombreuses évolutions bienvenues en matière de gestion d’actifs. En effet, au-delà des assouplissements en matière de droit des sociétés, elle introduit aussi de nombreuses dispositions visant à assouplir le régime…
Actualité
L’IA et les services financiers : une règlementation qui s’étoffe
L’IA et les services financiers : une règlementation qui s’étoffe Par Jérôme Sutour , avocat associé en banque & finance, responsable des pratiques services financiers et blockchain/ crypto-actifs. Il intervient sur tous les aspects de régulation…
