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352 résultats trouvés pour "BEPS"
Abonnés L’affaire Parilease, une application anticipée de la réglementation relative aux dispositifs structurés ?
Le 3 mai 2023, le Conseil d’Etat a rendu une décision mêlant abus de droit et acte anormal de gestion. Cette décision, tout en stabilisant les conditions d’application de ces mécanismes dans un contexte international, invite également à s’interroger…
Abonnés Prix de transfert : de nouvelles perspectives pour 2024
La « feuille de route » gouvernementale pour lutter contre toutes les fraudes aux finances publiques a été mise en ligne le 2 juin 2023 et annonce que d’importantes mesures en matière de prix de transfert seront inscrites dans le projet de loi de…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
L’impact en France des régimes étrangers relatifs aux sociétés étrangères contrôlées
En 2015, l’OCDE (1) a publié les rapports finaux sur le projet BEPS (2) et a recommandé l’adoption par les Etats de mesures fiscales visant à s’assurer que les entreprises payent leurs impôts dans les juridictions où leurs bénéfices et leur valeur…
TotalEnergies cède à Conocophilips sa participation de 50% de l'actif Surmont
(AOF) - Plus forte baisse du CAC 40, TotalEnergies (-3,43% à 53,82 euros) a annoncé que ConocoPhillips lui a notifié le 26 mai dernier l'exercice de son droit de préemption pour l'acquisition de la participation de 50% dans l'actif Surmont (quatrième…
Morning meeting AOF France / Europe - Vers des marchés calmes, un accord trouvé sur la dette américaine
(AOF) - En léger repli hier à la clôture, les Bourses européennes sont attendues sans grand changement à l'ouverture de la séance ce mardi. Le CAC 40 devrait gagner 0,15%. Après des heures de négociations sur le relèvement du plafond de la dette…
A suivre aujourd'hui... TotalEnergies
(AOF) - TotalEnergies opérateur du bloc OML 130 au Nigéria, annonce le renouvellement pour 20 ans de la licence de production de ce bloc. Situé à 150 km au large des côtes du Nigéria, le bloc OML130 contient les champs prolifiques d'Akpo et d'Egina,…
Nigéria : TotalEnergies renouvelle sa licence de production en offshore profond sur le bloc OML 130
(AOF) - TotalEnergies opérateur du bloc OML 130 au Nigéria, annonce le renouvellement pour 20 ans de la licence de production de ce bloc. Situé à 150 km au large des côtes du Nigéria, le bloc OML130 contient les champs prolifiques d'Akpo et d'Egina,…
TotalEnergies renouvelle sa licence de production en offshore au Nigéria
(AOF) - TotalEnergies, opérateur du bloc OML 130 au Nigéria, annonce le renouvellement pour 20 ans de la licence de production de ce bloc. Situé à 150 km au large des côtes du Nigéria, le bloc OML130 contient les champs prolifiques d’Akpo et d’Egina,…
Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux
Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit fiscal local les Principes directeurs en matière de prix de transfert de l’OCDE. Si l’entrée dans la norme commune promet de simplifier la gestion…
Abonnés Les doubles impositions créées par les législations domestiques peuvent-elles être éliminées par les procédures amiables ?
Il est possible de remédier aux doubles impositions résultant de rectifications en matière de prix de transfert par une application combinée des stipulations prévues aux articles 9 (référence au principe de pleine concurrence) et 25 (procédure…
