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499 résultats trouvés pour "Cotisations sociales"
Abonnés Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles
Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles 1. Des attributions collectives élargies La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise élève les plafonds globaux, exprimés en…
Les entreprises invitées à une réflexion de fond sur le partage de la valeur
Faisant suite à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPV) est un dispositif encadré par la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
Dossier
Abonnés Bien définir la gouvernance d’un groupe : un « sac d’embrouilles » fiscal ?
Les enjeux fiscaux en matière de structure de gouvernance d’un groupe sont variés : forme de la rémunération du dirigeant, exonération d’IFI et pacte Dutreil, à l’articulation délicate, dont ces développements se veulent être une synthèse.
Scor, TotalEnergies... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris
(AOF) - Clariane Clariane cède sa participation de 50% dans un portefeuille immobilier aux Pays-Bas à son partenaire Aedifica. Cette opération, dont la valeur contractuelle totale de cession s'élève à environ 25 millions d'euros, s'inscrit dans la…
Rebond attendu des indices européens, TotalEnergies en vedette
(AOF) - En baisse la veille sur fond de nouvelle hausse des taux longs, les Bourses européennes devraient évoluer dans le vert à l'ouverture de la séance ce mardi. Le CAC 40 devrait gagner 0,35%. Hier, l'indice ISM des services aux Etats-Unis a…
A suivre aujourd'hui... TotalEnergies
(AOF) - TotalEnergies a détaillé ses principales contributions et engagements en France. Le groupe pétrolier indique qu'il versera 320 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices et taxe de solidarité sur l'électricité au titre de 2023 en France. "Si…
TotalEnergies : une contribution de plus de 2 milliards d'euros aux finances publiques
(AOF) - TotalEnergies a détaillé ses principales contributions et engagements en France. Le groupe pétrolier indique qu'il versera 320 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices et taxe de solidarité sur l'électricité au titre de 2023 en France. "Si…
Dossier
Abonnés Déductibilité des management fees : quels enseignements du revirement de jurisprudence en faveur du contribuable ?
Les management fees versés en rémunération de services faisant doublon avec les fonctions de direction sont-ils déductibles ? Par une décision du 4 octobre 2023 (1), le Conseil d’Etat infléchit une jurisprudence bien établie en considérant qu’un tel…
Tendance
Premium Les chantiers des directeurs financiers 2024
Aguerries par plusieurs années de crises, les directions financières restent focalisées sur la maîtrise des coûts et la modernisation des outils technologiques. Un nouveau défi les attend toutefois avec le développement de la performance…
