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1038 résultats trouvés pour "Crédit d'impôt"
Etats financiers
Premium Plan comptable général : de nouvelles règles entrent en vigueur
Fruit de plusieurs années de travaux menés par l’Autorité des normes comptables, la réforme du Plan comptable général s’applique pour les exercices ouverts en France à compter du premier janvier dernier. Les nouvelles règles vont se traduire par des…

Parole d’expert - PwC Société d’Avocats
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques L’accélération des avancées technologiques rend l’évaluation de la durée de vie des actifs de plus en plus complexe. Avec l’obsolescence rapide de nombreux…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ? Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ?
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ? La question traitée par le Conseil d’Etat dans sa décision du 9…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Impôt étranger prélevé en contradiction avec une convention fiscale
Interrogée sur le sort d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel, l’administration a apporté une clarification dont les conséquences ne sont pas favorables pour les entreprises, du moins lorsqu’elles sont…
FISCALITÉ
Premium Budget 2025 : comment le fisc a trouvé les moyens de serrer la vis aux grandes entreprises et aux hauts revenus
Si seules les plus grandes entreprises paieront, dans le cadre du budget 2025, une forte surtaxe d’impôt sur les sociétés assise sur les résultats de 2024 et 2025 et une taxe sur les rachats d’actions, toutes verront l’aide à l’apprentissage…

Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box 1. Loi de Finances pour 2025 A l’issu d’un parcours législatif inédit, le PLF 2025 a été définitivement adopté le 6 février 2025.…
Dossier partenaire Natixis IM
Ostrum AM Perspectives 2025: le retour en force de l’imprévisibilité
L’année 2024 s’achève sur une note favorable, tant sur le marché obligataire que sur les marchés actions, et ce malgré les divergences conjoncturelles entre les Etats-Unis et le reste du Monde et un plancher durablement élevé sur les taux. 2025…

Trésorerie
Premium Les entreprises s'appuient sur l'affacturage pour financer leur croissance
Bien que la croissance du marché de l’affacturage marque le pas ces derniers mois, nombre d’entreprises continuent d’y voir une solution de financement à court terme. Longtemps perçu comme étant destiné aux entreprises en difficulté, l’affacturage…
