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59 résultats trouvés pour "Dol"
M&A
Premium Jusqu’ici, tout va bien
Comme en 2017, les grands groupes français et entreprises de taille intermédiaire se sont montrés très actifs sur le front des acquisitions au premier semestre. Si le marché français du M&A devrait connaître à nouveau une année faste du fait du…
Droit des contrats
Abonnés L’ordonnance droit des contrats ratifiée mais révisée : focus sur l’application de la réforme dans le temps
Les contrats seront soumis à trois droits : le droit pré-ordonnance applicable aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016, le droit post-ordonnance mais pré-ratification, auquel s’ajoutent les dispositions interprétatives de la loi de…
Points d’accord et divergences entre députés et sénateurs
Abonnés Réforme du droit des contrats : point d’étape
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 15 février 2018. A l’issue de cette…
Cession de droits sociaux
Abonnés Le plafonnement des indemnités à l’épreuve du dol
La spécificité de la cession de droits sociaux, plus particulièrement des cessionsde contrôle, est de porter juridiquement sur les titres d’une société alors que, d’un point de vue économique, la vente porte sur le sous-jacent de ces titres, à savoir…
Cession de titres
Abonnés Que dire, que taire pendant les négociations ?
Quatre arrêts récents de la Cour de cassation donnent l’occasion de faire un point sur l’état de la jurisprudence et de la législation en matière de réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux.
Cession
Abonnés Le devoir de loyauté des dirigeants dans les cessions d’actions
Par deux arrêts récents, la Cour de cassation apporte, avec beaucoup de pragmatisme, des précisions importantes sur la nature de l’information donnée par le dirigeant et sur la réparation du préjudice subi par le cédant. Ces décisions permettent de…
Cession de droits sociaux
Abonnés L’acquéreur de droits sociaux trompé par le cédant peut être indemnisé de la perte de chance de ne pas contracter
Dans un arrêt du 21 juin 2016, la Cour de cassation est revenue sur le préjudice dont le cessionnaire peut demander réparation en cas de dol dans le cadre d’une cession de droits sociaux1.
Fusions-acquisitions
Abonnés Le principe de “duty to mitigate“ dans les opérations de M&A en France
Concept fondamental du droit des contrats en common law, le principe de “duty to mitigate“ ou «devoir de minimiser son dommage» n’est pas reconnu en droit français. Cette différence de traitement constitue fréquemment un élément de négociation des…
Réforme du droit des contrats
Abonnés Le nouveau devoir d’information : les clauses et réflexes à réviser
Parmi les nouveautés de la réforme du droit des contrats entrant en vigueurle 1er octobre 2016, la nouvelle obligation précontractuelle d’information doit rapidement être intégrée dans les processus d’acquisition d’entreprise1.
Les points clés de la réforme du droit des contrats
Abonnés La conclusion et l’exécution (2/2)
Entrant en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme du droit des contrats répond aux objectifs de modernisation du Code civil et de codification de solutions jurisprudentielles. L’approche du contrat doit donc être repensée et certaines clauses sont à…
