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503 résultats trouvés pour "Double imposition"
Abonnés Fiscalité : avis de tempête !
Alors que les Français s’étaient habitués à une certaine stabilité fiscale depuis 2018, la donne est susceptible de changer avec le résultat des dernières élections. Certains contribuables peuvent être tentés de rechercher à l’étranger des cieux…
Abonnés Déductibilité des intérêts financiers et dispositif hybride
Le Conseil d’Etat juge que le critère d’imposition minimale du prêteur est à analyser au niveau de son associé contrôlant, même s’il s’agit d’une personne physique, en cas de société prêteuse fiscalement translucide.
Abonnés Affaire Groupe Spie Batignolles ou la rigidification du principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés
Les Etats ayant opté pour le régime de la territorialité de l’impôt sur les sociétés circonscrivent généralement leur pouvoir taxateur aux seuls résultats des entreprises exploitées sur leur territoire en prohibant symétriquement, dans le cadre du…
Fiscal
Abonnés L’imputation des pertes des établissements stables européens de sociétés françaises
La décision « SPIE Batignolles » rendue par le Conseil d’Etat le 26 avril 2024 (n° 466062) douche les espoirs d’imputation par les sociétés françaises des pertes définitives de leurs établissements stables européens.
Abonnés Pilier 1 : quand et comment le montant B va-t-il impacter les prix de transfert des groupes multinationaux ?
Alors que le Pilier 2 de la réforme de la fiscalité internationale initiée par l’OCDE est déjà entré en vigueur dans de nombreux pays, l’avenir du Pilier 1 est toujours incertain. Le volet montant B du Pilier 1 s’est toutefois déjà concrétisé en…
Abonnés Quand peut-on imputer les pertes d’un établissement stable étranger sur le résultat d’un groupe français ?
Quand peut-on imputer les pertes d’un établissement stable étranger sur le résultat d’un groupe français ? Le Conseil d’Etat vient d’apporter à cette question une réponse sans ambiguïté 1 . Dans cette affaire, la SCA Financière Spie Batignolles…
Abonnés Définition et cession des titres de participation : nouveaux commentaires administratifs
Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 3 avril dernier, l’administration a modifié certains de ses commentaires relatifs à la définition des titres de participation et à la quote-part de frais et charges sur plus-value à long terme de…
Abonnés La règle du butoir s’applique-t-elle aux redevances ?
Le fondement juridique de la règle du butoir a longtemps fait l’objet d’hésitations jurisprudentielles.
Abonnés Crise immobilière : les enjeux fiscaux des situations stressées !
Des promoteurs étranglés par la hausse des coûts et la rareté des acheteurs peinant à se financer, des investisseurs en difficulté pour refinancer des dettes arrivées à maturité et des covenants qui sautent en raison des baisses de valeur, des taux…
FISCALITÉ
Premium Le pacte Dutreil menacé par Bercy ?
Bercy veut restreindre le dispositif Dutreil d’allègement fiscal au bénéfice des transmissions familiales d’entreprises, en imposant un niveau de trésorerie maximum dans les sociétés à transmettre. Le risque est de diminuer le nombre de…
