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73 résultats trouvés pour "Earn-out"
La lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Juin 2020
Covid-19 et opérations de M&A : évolutions attendues sur les pratiques contractuelles
Les impacts de la crise sanitaire se font sentir jusque sur les marchés du M&A. Sans pour autant rentrer dans la science divinatoire, il est probable que le marché antérieurement très sûr et très pro-vendeurs évolue vers plus de protection des…
La lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Juin 2020
Analyse des impacts de la pandémie de Covid-19 sur le marché du M&A
Le printemps épidémique aura chassé tristement l’hiver lucide sur le marché du M&A qui, déjà à la fin de l’année 2019, se préparait à une année moins dynamique en raison des incertitudes liées au contexte international et d’un léger ralentissement de…
Fusions-acquisitions
Abonnés Le droit au service du redémarrage des fusions-acquisitions : une opportunité à saisir
Rendre possibles des opérations pendant et après la crise, en proposant des solutions compatibles avec la dynamique des négociations, en évitant les risques de conformité et en naviguant dans un cadre réglementaire mouvant.
Aperçu de l’ingénierie contractuelle des opérations de M&A en 2018/2019
Abonnés Dernières tendances en France et à l’international
Face à l’inquiétude géopolitique avec une approche plus interventionniste des gouvernements et des régulateurs, les données montrent l’affaiblissement et la nervosité du marché des fusions et acquisitions (M&A), mais celui-ci reste significatif. En…
Octobre 2019
Earn-out : attention au désalignement des intérêts !
La période de référence de l’earn-out peut se révéler en pratique propice aux conflits entre vendeur et acquéreur. Différentes précautions s’imposent afin de prévenir, dans l’intérêt des deux parties, les difficultés susceptibles de survenir pendant…
Octobre 2019
Le clair-obscur fiscal des clauses d’earn-out
L’utilisation croissante des clauses d’earn-out dans les opérations transactionnelles n’est pas sans susciter des interrogations quant à leurs incidences fiscales.
Octobre 2019
La fiscalité avantageuse des revenus des actifs de propriété industrielle
En cas de transaction comprenant des droits de propriété industrielle, le nouveau régime favorable dit «IP Box» doit être pris en compte dans la réflexion, tant dans l’intérêt du vendeur que de l’acquéreur.
Octobre 2019
Evolution de la cible : la sécurisation de l’earn-out
Certaines opérations affectant la cible pendant la période de référence de l’earn-out sont susceptibles d’impacter le montant effectif de ce dernier, voire le principe même de sa perception. Elles doivent donc être anticipées lors de la négociation…
Octobre 2019
Earn-out : obstacle ou outil pour le retournement des entreprises ?
L’ earn-out, s’il est soumis au droit commun des procédures collectives, pourrait également, avec un peu d’audace, être un outil de retournement des entreprises.
Octobre 2019
Pratique des clauses d’earn-out dans les opérations de fusion-acquisition sur le marché européen
Etude la plus exhaustive de sa catégorie, l’étude CMS sur les fusions-acquisitions en Europe repose sur une base de données exclusive recensant plus de 4 000 opérations sur une période de 12 ans.
