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61 résultats trouvés pour "Exit tax"
International
Abonnés Indépendance de la Catalogne : Quelles conséquences fiscales potentielles pour les groupes français ?
Même si les chances de succès de voir la Catalogne devenir un Etat indépendant s’amenuisent un peu plus chaque jour du fait de la pression politique exercée sur les dirigeants catalans, il n’en reste pas moins que les entreprises françaises établies…
Plus-values en report d’imposition
Abonnés La CJUE précise les règles
Par une décision du 22 mars très attendue et portant sur deux affaires différentes1, la Cour de justice précisé le régime fiscal applicable aux plus-values placées en report d’imposition à la suite d’un échange de titres. Cette décision éclaire la…
Nouvelle convention
Abonnés La convention fiscale franco-luxembourgeoise mise aux dernières normes de sécurité budgétaire
La signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg le 20 mars 2018 fait entrer les relations franco-luxembourgeoises dans l’ère post-BEPS.
GroKo – tristesse allemande ?
GroKo – tristesse allemande ? Dans ces jours, le sort de la chancelière Merkel et, d’une certaine manière, d’une Allemagne politiquement ennuyeuse se joue. Les membres du Parti sociaux-démocrates votent sur le contrat de coalition – conclus entre les…
Brexit
Abonnés Quels enjeux fiscaux pour la France ?
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera vraisemblablement la modification de plusieurs régimes fiscaux tant dans ce pays qu’en France. Ces changements ne manqueront pas d’avoir un impact sur les entreprises françaises ayant établi…
Novembre 2016
Passerelles et transformations des SIIC et OPCI : quelles incidences fiscales ?
La pratique constate l’intervention croissante des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) – on évoquera de fait les seules sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) – et de leurs filiales dans…
Départs à l’étranger des contribuables
Abonnés Création d’une base de données à caractère personnel
Un arrêté du 1er septembre 2016, publié au Journal officiel seulement le 1er novembre 2016, prévoit la création d’un «traitement automatisé d’appariement» de données à caractère personnel relatives aux départs à l’étranger des personnes redevables de…
Sociétés innovantes
Abonnés Comment concilier délocalisation et régimes fiscaux de faveur ?
Si l’implantation à l’étranger est souvent devenue incontournable pour les start-ups françaises, cette étape est susceptible d’avoir des incidences fiscales non négligeables (au niveau des investisseurs, des fondateurs et de la société). Il reste…
Instrument juridique
Abonnés La fiducie à l’usage des dirigeants d’entreprise
Introduite dans le droit français par différentes mesures législatives entre 2007 et 2009, la fiducie est un instrument juridique encore peu connu des dirigeants. Elle présente pourtant des avantages considérables, notamment en matière de liberté…
Octobre 2016
Déduction des charges financières : l’Union européenne place la barre toujours plus haut
Jadis pays privilégié pour déduire les intérêts, la France s’est muée au cours des dix dernières années en un labyrinthe fiscal pour les emprunteurs. Et la directive européenne adoptée le 12 juillet 2016 ne devrait pas améliorer la situation.
