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79 résultats trouvés pour "Fiducie-gestion"
Delta Drone : conclusion d’un avenant à la convention de fiducie
(AOF) - Dans le cadre de la préparation de la prochaine Assemblée Générale, le Conseil d’administration de Delta Drone s’est réuni hier. Parmi l’ensemble des sujets traités, figurait une disposition technique visant à entériner la conclusion d’un…
Edito
La cession qui n’en est pas une
Céder une entreprise est une opération que l’on identifie a priori clairement du point de vue juridique, même si les formes que peut prendre la cession sont en réalité assez diverses. On pourra ainsi vendre les actifs constituant le fonds de commerce…
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1 janvier 2022. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les…
dossier spécial
Premium Les rencontres restructuration et financement
Entre juin 2021 et mai 2022, le nombre d’entreprises ayant déclaré une cessation de paiements en France a augmenté, notamment en raison de la crise géopolitique actuelle et ses répercussions sur le secteur économique. Pour les spécialistes du…
Abonnés Financement de stocks : nouveaux besoins, nouveaux outils
Financement de stocks : nouveaux besoins, nouveaux outils Le financement optimisé des stocks est un enjeu de l’amélioration des finances de l’entreprise. Qu’ils soient des éléments nécessaires à la production, des produits intermédiaires ou des…
L’inexorable dématérialisation dans les fusions-acquisitions
Le financement adossé sur l’immatériel : le recours aux droits de propriété intellectuelle comme source de financement
Les droits de propriété intellectuelle ont une valeur et peuvent ainsi être utilisés dans le cadre d’opérations de financement. Une telle démarche nécessite néanmoins la réalisation d’un audit préalable des droits de propriété intellectuelle en…
GARANTIES
BPCE mise sur la fiducie
BPCE mise sur la fiducie Pour des financements compris entre un million et un milliard d’euros, les banques du groupe BPCE proposent désormais la fiducie en tant que sûreté. « La fiducie est amenée à se standardiser », assure Frédéric Cormerois,…
Les Rencontres restructuration et financement
Premium La fiducie : un outil précieux dans le cadre d’une restructuration
La crise sanitaire a mis en exergue certaines difficultés d’accès au financement de différents projets d’investissement alors que ceux-ci sont plus que jamais nécessaires pour maintenir l’activité et financer les entreprises. Coup de projecteur sur…
Mars 2021
Fiducie sur titres ou sur les actifs sociaux
Souvent annoncée de manière un peu prématurée comme étant l’équivalent du trust en droit anglo-saxon, la fiducie est régie en droit français par les articles 2011 et suivants du Code civil qui la définissent comme « l’opération par laquelle un ou…
Dossier
Abonnés Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles et dépôt tardif : tolérance zéro pour les récidivistes !
Dans un important arrêt en date du 4 novembre 20201, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’un dépôt tardif de la déclaration 2746 relative à la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles. Cette solution, bien que sévère,…
