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654 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
Casinos en ligne: Bercy lance une concertation
(AOF) - Laurent Saint-Martin ministre du Budget et des Comptes publics, lance une concertation sur la légalisation des casinos en ligne. Cette annonce intervient après le retrait de l’amendement initialement porté par le gouvernement dans le projet…
Abonnés Le « Protector » est-il visé par les obligations déclaratives françaises en matière de trust ?
Depuis 2011, les trusts ayant un lien avec la France sont soumis à des obligations déclaratives spécifiques. Si l’administration fiscale a précisé le champ d’application de ces obligations déclaratives, certaines zones d’ombre subsistent notamment en…
Entreprises
Premium Facturation électronique : l’Etat restreint le rôle de son portail public
Faute de temps et de budget, le gouvernement renonce à faire du portail public de facturation (PPF) une plateforme de facturation. Si l’annonce par Bercy a fait grand bruit, il n’en demeure pas moins que le PPF continuera de jouer un rôle essentiel…
Premium Des marchés nordiques à redécouvrir
Après une sous-performance de trois ans, les actions du nord du continent pourraient à présent rebondir à la faveur de plusieurs catalyseurs. La sortie de récession de la Suède, locomotive de la Scandinavie, est guettée par les gérants. Plus…
Management
L’enquête interne, un outil incontournable de contrôle des risques
Alors que se développent les obligations de « compliance » dans l’entreprise, le lancement d’une enquête interne devient indispensable dès lors que toute situation potentiellement illégale (harcèlement, discrimination, corruption, fraude fiscale…)…
Abonnés Les avancées de la coopération fiscale internationale
L’ONU et le G20 avancent en parallèle sur le terrain d’une coopération renforcée en matière fiscale.
Abonnés Pas d’abus de droit sans écarter un acte
Dans deux décisions du 23 juillet dernier, le Conseil d’Etat revient sur les conditions dans lesquelles l’administration fiscale est justifiée à mettre œuvre la procédure de l’abus de droit.
Abonnés Retenue à la source sur les dividendes distribués aux fonds de pension étrangers
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est récemment prononcée sur le caractère discriminatoire de la loi suédoise relative à l’imposition des dividendes perçus par les fonds de pension de droit public non-résidents. Cette décision…
Digitalisation
Premium L’IA générative s’invite dans les ERP
Si l’intégration de l’IA générative au sein des progiciels de gestion intégrés (ERP) n’en est qu’à ses débuts, elle laisse déjà présager de nombreuses opportunités en termes d’usages, notamment pour les équipes financières. Elle peut entre autres…
DOSSIER SPÉCIAL
Pratique et stratégie des prix de transfert
Les prix de transfert arrivent en tête des préoccupations des directeurs fiscaux et financiers qui sont à la recherche de mécanismes de sécurisation face à des réglementations toujours plus contraignantes dans ce domaine. La journée Pratique et…
