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527 résultats trouvés pour "Gage"
Abonnés Réforme de la procédure de transmission universelle de patrimoine – Une réforme à double tranchant ?
La dissolution d’une société dont l’associé unique est une personne morale emporte la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute à son associé unique sans ouvrir de période de liquidation (article 1844-5 du Code civil). Il convient…
Abonnés Pas d’abus de droit sans écarter un acte
Dans deux décisions du 23 juillet dernier, le Conseil d’Etat revient sur les conditions dans lesquelles l’administration fiscale est justifiée à mettre œuvre la procédure de l’abus de droit.
Premium Les fondations, des investisseurs exigeants mais prudents
Les quelques milliers de fondations présentes en France financent leurs missions d’intérêt général de manière hétérogène, mais certaines s’appuient sur des réserves qu’il faut placer. Souvent accompagnées par des professionnels de la gestion, ces…
Abonnés Juridiction unifiée du brevet : état des lieux un an après sa mise en route
Le 1 juin 2023, après moults abandons, reports et autres rebondissements, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) ouvrait ses (nombreuses) portes. Après un an de fonctionnement, l’heure est à un premier bilan, en chiffres et en tendances.
Imeon Energy s’introduit sur Euronext Access+ Paris
(AOF) - Imeon Energy a été introduit en bourse par l'admission le 9 août de près de 2,125 millions d'actions ordinaires au prix de 5,45 euros par action. La capitalisation boursière est d'environ 11,6 millions d'euros au jour de l'introduction pour…
IT et Finance - Expertise
Facture électronique : un report qui n’arrange pas forcément tout le monde
Si les premiers reports (2021, puis 2023) étaient au bénéfice des entreprises avec un délai accueilli par l’ensemble des acteurs de l’écosystème, le dernier en date oblige les entreprises à différentes stratégies. 2026 paraît loin ? Oui et non, ça…
Premium Le sauvetage des océans a encore besoin de financements
Une part considérable de l’activité économique mondiale repose sur les océans. Or, ces derniers sont menacés par la surexploitation et le réchauffement climatique. La prise de conscience de leur nécessaire protection n’est que récente : l’ODD 14…
Premium Les fondations, un outil d’engagement RSE pour les asset managers
Fers de lance de leur politique RSE, les fondations des gestionnaires d’actifs sont aussi un outil de cohésion interne. Depuis le Covid, elles se font de plus en plus nombreuses, avec un tropisme vers les thématiques sociétales.
Evénement
Les Rencontres restructuration et financement – 12e édition
En partenariat avec Option Droit & Affaires, Option Finance a organisé les Rencontres restructuration et financement, consacrées à l’actualité du restructuring, le 20 juin dernier. Cette édition de la conférence a permis d’explorer les tendances et…
Entreprises
Premium La percée des financements « asset-based »
Ayant entamé leur essor après la crise financière de 2008-2009 en Europe, les financements d’actifs et ceux assis sur des actifs existants font l’objet d’une demande en forte croissance, de la part tant d’entreprises en difficulté que de PME-ETI…
