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54 résultats trouvés pour "Holding mixte"
Grand débat infrastructures
Premium Les infrastructures devraient bien résister à la crise économique et financière
Paradoxalement, les gérants comme les investisseurs institutionnels ne sont pas particulièrement inquiets quant à l’évolution des flux de capitaux dans les fonds de dette et en capital spécialisés dans le financement des infrastructures. Cette classe…
TVA
Abonnés Holding et droit à déduction de la TVA sur les frais de cession de titres : le débat continue…
Dans l’arrêt du 22 novembre 2019 (n° 423805, SA Vivendi), le Conseil d’Etat a précisé les conditions que doit respecter un holding mixte afin de bénéficier du droit à déduction de la TVA d’amont sur les dépenses encourues dans le cadre d’une…
Fiscalité
Abonnés Pacte Dutreil et holdings mixtes : état des lieux et perspectives
Les juges ont récemment tranché la délicate question de la prépondérance de l’activité d’animation d’un groupe, à l’endroit de sociétés holdings animatrices qui, outre le contrôle et la conduite de la politique du groupe, exerçaient une activité…
Fiscal
Abonnés Agréments sur restructurations de sociétés : les commentaires administratifs enfin parus
Attendue depuis près d’un an, la mise à jour des commentaires administratifs sur les agréments délivrés pour le bénéfice du régime de faveur des fusions et opérations assimilées a été intégrée dans le BOFiP en janvier dernier.
Le nouveau BOFiP Fusions
Abonnés Un apport partiel à l’actif de l’administration
L’administration fiscale a mis à jour, le 3 octobre dernier, une grande partie de ses commentaires relatifs aux opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
Fiscalité
Abonnés Holding animatrice de groupe et activité mixte
En dépit de sa considérable importance pratique, la notion de société holding animatrice de groupe n’en continue pas moins de poser certaines difficultés d’interprétation, liées au fait qu’il n’en existe pas de définition légale précise et unifiée.…
Code général des impôts
Abonnés Les dividendes doivent figurer au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Dans un arrêt du 14 février 2018 (CE 14.02.2018 8e-3e ch n° 410302), le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence antérieure en réaffirmant que les dividendes perçus par une société doivent être inclus au numérateur du rapport d’assujettissement à la…
Décision du Conseil d'Etat
Abonnés Quel droit à déduction pour un holding refacturant des frais à des filiales ?
Le Conseil d’Etat a rendu une décision éclairant le débat du calcul du prorata de déduction des sociétés holdings qui facturent des prestations à leurs filiales.
Opérations de restructuration
Abonnés Quand l’Europe s’en mêle
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, prévoit d’importantes modifications qui devraient faciliter les réorganisations d’entreprises, notamment transfrontalières.
Asset management
Premium Tikehau fait bouger les lignes avec Eurazeo
Spécialiste de la gestion de dette, Tikehau Capital a déclenché une mini-tempête en entrant soudainement au capital la société d’investissement Eurazeo. Le mouvement pourrait annoncer une nouvelle voie de diversification pour les asset managers.
