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271 résultats trouvés pour "ISF"
L'analyse fiscale
Abonnés Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
Dans plusieurs arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation vient de préciser les critères permettant de répondre à cette question dans le cadre de l’ancienne réduction d’impôt au titre des investissements dans certaines PME[1]. Ces décisions…
L'actualité fiscal en bref
Abonnés Investissement dans une entreprise pour réduire son impôt sur le revenu : un taux majoré pour les versements réalisés jusqu’au 31 décembre 2021
Investissement dans une entreprise pour réduire son impôt sur le revenu : un taux majoré pour les versements réalisés jusqu’au 31 décembre 2021 Par Emmanuelle Féna-Lagueny,avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats. On rappelle qu’un des effets…
Gestion privée
Abonnés Investissements défiscalisants : la prudence est toujours de mise
Dans une série de décisions récentes, la Cour de cassation confirme qu’une simple attestation fiscale émise par une société auprès de ses souscripteurs n’est pas opposable par ces derniers à l’égard de l’administration fiscale si elle ne correspond…
Dossier
Abonnés Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles et dépôt tardif : tolérance zéro pour les récidivistes !
Dans un important arrêt en date du 4 novembre 20201, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’un dépôt tardif de la déclaration 2746 relative à la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles. Cette solution, bien que sévère,…
Fiscalité
Abonnés Condition d’activité du régime Dutreil : la Cour de cassation se prononce à son tour
Après le Conseil d’Etat, la Cour de cassation. En neuf mois de temps, nos deux juridictions suprêmes ont eu l’occasion de rendre d’importants arrêts sur l’appréciation de la condition d’activité du régime Dutreil transmission. Exit la doctrine de…
Financement
Coup de pouce temporaire pour l’IR-PME
Coup de pouce temporaire pour l’IR-PME Le taux de la réduction d’impôt IR-PME, ou dispositif «Madelin», vient de passer de 18 % à 25 %. Originellement attendu dès 2018 pour compenser la suppression de l’ISF-PME, ce rehaussement avait été décalé de…
Réformes
Premium Bruno Le Maire à mi-chemin
Après trois années passées à la tête du ministère de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire vient d’être reconduit à Bercy, où il peut se prévaloir d’un bilan plutôt positif. Plusieurs réformes ont été engagées sous sa houlette. Il devra…
L'analyse de Jean-François Boulier, président d’honneur, Af2i
Comment l’épargne peut-elle aider à sortir de la crise ?
Comment l’épargne peut-elle aider à sortir de la crise ? Le financement des dégâts économiques consécutifs à la crise sanitaire risque de réveiller de bien mauvaises idées en matière de ponction de l’épargne. Le débat sur feu l’ISF a retrouvé de la…
Pacte Dutreil
Abonnés Activité mixte : jusqu'où aller ?
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des commentaires de l’administration sur l’applicabilité du régime des pactes Dutreil aux sociétés exerçant une activité mixte, le Conseil censure l’approche trop restrictive de l’administration1.…
Fiscalité
Abonnés L’actualité fiscale en bref : ISF et résidence principale détenue par entité interposée : l’exclusion de l’abattement de 30 % jugée constitutionnelle
Des contribuables propriétaires de leur résidence principale au travers d’une SCI ont, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée devant la Cour de cassation, entendu contester la légalité des dispositions de l’article…
