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106 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
Etats généraux de l’alimentation
Abonnés Quels objectifs et surtout quelle mise en œuvre ?
Rarement la réunion des différents acteurs d’un secteur économique n’avait donné lieu à une telle démultiplication des objectifs affichés : une meilleure répartition de la valeur entre les acteurs ; une alimentation plus sûre ; la relance du commerce…
Juridique
Premium La lente montée en puissance des class actions
Introduites en droit français en 2014, les actions de groupe (class actions) n’ont pas encore conduit les entreprises à débourser des montants importants pour résoudre des conflits judiciaires. Les récentes extensions du périmètre des types de…
Régulation
Premium L’intermédiation en biens divers sous surveillance renforcée
Depuis le 17 mai, la commercialisation des offres en biens divers est soumise à l’autorisation de l’AMF. Les offres en cours doivent être suspendues jusqu’à obtention du précieux sésame.
Compétitivité
Premium Les entreprises retrouvent de l’oxygène
Après un début de quinquennat marqué par un alourdissement de la fiscalité, qui a accentué la détérioration de la solidité financière des entreprises, l’exécutif a ensuite opéré à compter de 2013 un changement de cap politique. Si ce revirement a…
Retards de paiement
Premium La pratique du «name and shame» s’intensifie
Afin de résorber les retards de paiement, le gouvernement a décidé de publier systématiquement le nom des entreprises sanctionnées pour cette pratique. Une politique qui ne fait pas l’unanimité du côté des sociétés, y compris parmi celles victimes…
Décembre 2016
Cessions de titres : actualité de la loi Hamon et de la consultation du comité d’entreprise
Un arrêt récent du Conseil d’Etat1 est venu jeter le trouble sur la mise en œuvre pratique de la loi Hamon en cas de cession de sociétés ne disposant pas de comité d’entreprise (CE).
Panorama du risque client
Premium Le secteur profite des changements législatifs
Sous l’effet des lois Hamon, Macron et bientôt Sapin 2, les règles applicables en matière de publication des états financiers d’entreprises, de recouvrement de petites créances et de sanction contre les retards de paiement ont évolué ou sont en passe…
Projet de loi Sapin II
Abonnés Les délais de paiement interentreprises
Comme nombre de ses prédécesseurs, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit projet de «loi Sapin II», entend lui aussi dissuader les politiques délibérées de paiements…
Délais de paiements
Premium Le cadre législatif se durcit pour les retards
Alors que les retards de paiement ont reculé d’une journée seulement au premier trimestre, le gouvernement souhaite accélérer la tendance avec l’adoption d’un arsenal de mesures répressives. De leur côté, les commissaires aux comptes devront…
Carve-out d’une branche d’activité sous-performante
Abonnés Une cession comme une autre ?
Les opérateurs classiques du M&A identifient aisément les risques liés au rachat d’une branche d’activité détenue par une entreprise en difficulté. On repère, en revanche, moins facilement la réalité des risques engendrés par la cession d’une branche…
