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792 résultats trouvés pour "Loi PACTE"
Premium Transmission : le fonds de dotation, pour concilier stabilité actionnariale et philanthropie
Plutôt que de vendre simplement le groupe Cetih qu’il a fondé, Yann Rolland a donné 40 % de sa participation à un fonds de dotation à vocation philanthropique, désormais premier actionnaire de l’entreprise. Un projet actionnarial d’autant plus…
Abonnés Pacte Dutreil : de nouvelles limitations ?
Le dispositif dit « Dutreil-transmission » fait régulièrement débat sur les avantages qu’il est supposé accorder aux « plus riches ». Certains dénoncent ainsi la possibilité de transmettre des actifs non professionnels, dès lors qu’ils sont détenus…
BANQUES
Premium Indemnités de départ des traders : la loi donne plus de visibilité aux banques
La loi du 13 juin dernier a introduit un nouveau plafond pour les indemnités que perçoivent les traders en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le législateur n’est pas allé aussi loin que le souhaitaient les banques, le mode de…
Abonnés Un droit de combat pour une loi en sursis ?
Le droit comme arme de concurrence pour accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, telle se veut la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (JO du 14 juin 2024).
La lettre des fusions-acquisition et du private equity
La lettre des fusions-acquisition et du private equity 12 décembre 2024 Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale 21 juin 2024 Acquisition d’un groupe ou d’une filiale 22 mars 2024 Acquérir une entreprise en devenir On pourrait craindre…
Actualité
BSPCE avec décote : un mécanisme d’attraction et de rétention des talents à l’efficacité renforcée
Les jeunes sociétés remplissant les conditions d’émission des BSPCE vont désormais pouvoir retenir en toute sécurité un prix d’exercice décoté par rapport aux dernières augmentations de capital.
Parole d’expert - King & Spalding
L’administration apporte des précisions sur les activités éligibles au pacte Dutreil*
Dans une mise à jour du 30 mai 2024, les commentaires administratifs relatifs à l’application du dispositif « Dutreil-transmission » instituant, sous certaines conditions, une exonération de 75 % des droits de mutation en cas de transmission, à titre…
Abonnés Comment exercer son droit de rachat en cas de liquidation d’une filiale chinoise ?
Si la loi sur les sociétés de la République populaire de Chine (« RPC ») interdit spécifiquement, comme en France, à une société en cours de liquidation d’exercer une activité commerciale sans lien avec la procédure de liquidation, elle n’interdit en…
Abonnés Pacte Dutreil : mise à jour bienvenue de la doctrine administrative
Le régime du pacte Dutreil a fait l’objet ces dernières années d’une actualité législative et jurisprudentielle abondante, qui appelait de la part de Bercy une mise à jour de la doctrine administrative. C’est chose faite : revue (non exhaustive) du…
Social
Abonnés Intéressement de projet : le ministère du Travail diffuse un questions-réponses afin d’en assurer la promotion
Introduit dans le Code du travail en 2006, l’intéressement de projet permet d’asseoir un mécanisme de partage de la valeur à partir d’un projet réalisé par plusieurs entreprises, qu’elles appartiennent ou non à un groupe de sociétés.
