Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
72 résultats trouvés pour "PSE"
Code du travail
Abonnés Les conséquences de l’annulation d’un plan de départ volontaire
Par un récent arrêt du 17 octobre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la validité de conventions de rupture d’un commun accord à la suite d’un plan de départs volontaires.
Code du travail
Abonnés Plans de départs volontaires : nécessité de justifier de critères objectifs
Les Plans de départs volontaires se sont développés depuis plusieurs années, qu’il s’agisse de mesures introduites dans des Plans de sauvegarde de l’emploi ou d’alternatives au licenciement économique, voire d’accords GPEC. En l’absence de…
Social
Comment réussir sa transition vers les centres de services partagés
Mettre en place un centre de services partagés peut parfois se transformer en déconvenue. Anticipation, prise en compte du profil des salariés concernés, communication et conduite du changement sont les clés pour réussir un tel projet d’un point de…
Code du travail
Abonnés Ordonnances Macron, stop ou encore ?
«Modération, modernisation, moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations», le Code du travail est réformé, instaurant la fexi-sécurité. La modération rend le droit social plus « business friendly » devant les tribunaux, la…
Droit du travail
Abonnés Le licenciement pour motif économique : un régime allégé
Dans le cadre des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 en matière de droit du travail, l’une d’entre elles, l’ordonnance n° 2017-1387, s’attache plus particulièrement à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, et notamment aux…
Code du travail
Abonnés Refus de modification du contrat de travail et plan de sauvegarde de l’emploi
Lorsqu’une entreprise envisage une restructuration entrainant la modification du contrat de travail d’un certain nombre de salariés, qu’il s’agisse d’une transformation des postes de travail ou d’un transfert du lieu de travail, une jurisprudence…
Code civil
Abonnés La rupture amiable du contrat de travail censurée par la Cour de cassation
Le contrat de travail à durée indéterminée est habituellement rompu sous la forme d’un licenciement ou d’une démission. Dans le passé, la Cour de cassation avait admis la licéité de la possibilité d’une rupture d’un commun accord du contrat par…
Droit du travail
Abonnés Se séparer (2/2)
Visant à «libérer les énergies» et à favoriser l’embauche, la sécurisation de la séparation est l’un des piliers de la réforme attendue du droit du travail. Après avoir évoqué les apports des ordonnances du 22 septembre 2017 en matière de négociation…
Droit du travail
Abonnés Les restructurations sont-elles simplifiées avec les ordonnances Macron ?
Plusieurs dispositions des ordonnances Macron concernent les restructurations d’entreprise au sens large, qu’elles donnent lieu ou non à des suppressions d’emplois, et visent à flexibiliser ce domaine ô combien sensible du droit du travail français.…
Encadrement légal du plan de départ volontaire
Abonnés La rupture conventionnelle collective
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 a introduit de nouvelles dispositions prévoyant la possibilité de conclure des accords «de rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective». Il faut…
