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1098 résultats trouvés pour "Prélèvement"
PLFSS 2025 : la clause de sauvegarde plafonnée à 1,6 milliard d'euros pour 2025
(AOF) - Le Leem qui représente les laboratoires pharmaceutiques annonce qu’un accord a été trouvé "en urgence" avec le gouvernement suite à l’alerte de 1,2 milliard sur les dépenses de médicaments donnée par la DSS (Direction de la Sécurité sociale)…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt 1. Origine et objectif de la règle d’assujettissement à l’impôt Le projet Pilier 2 de l’OCDE1 constitue l’une des évolutions les plus marquantes de…
PLFSS 2025: les laboratoires pharmaceutiques redoutent une hausse de la clause de sauvegarde
(AOF) - Dans un amendement (n° 1343) au PLFSS 2025, déposé ce lundi, le gouvernement rehausse l’objectif national de dépenses 700 millions sur le sous-objectif "soins de ville". Alors que l’examen du texte a commencé aujourd’hui au Sénat, il s’agit…
PLFSS 2025: la hausse des taxes sur le secteur des jeux reproposée au Sénat
(AOF) - La rapporteure générale de la commission des Affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), a déposé un amendement (n°132) qui reprend l’amendement du gouvernement (n°2352) en faveur de la hausse des taxes sur le secteur des…
Premium Epargne salariale et ESG : une évidence ?
Plus des trois quarts de l’encours d’épargne salariale sont investis dans des fonds responsables. Pourtant, les critiques se multiplient vis-à-vis de ce dispositif accusé par certains d’être trop laxiste sur le plan extra-financier. Les gérants…
PLFSS 2025: la surtaxation des jeux d'argent rejetée par les députés
(AOF) - Les députés ont rejeté lundi 4 novembre en séance l'amendement n° 2352 au PLFSS (budget de la Sécu) déposé par le gouvernement le 28 octobre. Cet amendement rejeté par 72 voix contre et 57 voix pour visait à rehausser plusieurs taux de…
Abonnés Dettes de quasi-usufruit non déductibles : l’administration fiscale publie ses commentaires
La loi de finances pour 2024 a introduit dans le Code général des impôts un nouvel article 774 bis qui prévoit que ne sont pas déductibles de l’actif successoral les dettes de restitution qui portent sur une somme d’argent dont le défunt s’était…
Le Livret A signe en septembre son plus mauvais mois de l'année
(AOF) - Selon les données publiées par la Caisse des dépôts (CDC), le Livret A a signé en septembre son plus mauvais mois de l'année. Les épargnants ont déposé à peine 210 millions d'euros de plus qu'ils n'en ont retirés sur leurs Livrets A, soit le…
La CPME alerte sur les conséquences économiques des projets de taxes sur l’agroalimentaire
(AOF) - La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) "alerte et met en garde contre les conséquences économiques désastreuses que pourrait avoir la mise en place de nouvelles taxes sur les boissons alcoolisées et les produits sucrés,…
PLFSS 2025: le gouvernement veut mettre le secteur des jeux à contribution
(AOF) - Le gouvernement n’a pas renoncé à faire contribuer le secteur des jeux à l’effort national. Dans un amendement n° 2352 au PLFSS (budget de la Sécu) déposé le 28 octobre, il rehausse plusieurs taux de contribution du secteur: la contribution…
