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51 résultats trouvés pour "TUP"
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2018. Elles devront les vérifier. Les opérations de…
Modifications règlementaires
Abonnés Règlement n° 2017-01 de l’ANC modifiant la comptabilisation des fusions et opérations assimilées à compter de 2018
Le règlement n° 2017-01 de l’ANC apporte certaines modifications quant à la comptabilisation des opérations de fusion dans les comptes individuels applicables à compter du 1er janvier 2018.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les…
Immobilisations corporelles et financières
Abonnés La réévaluation est née libre… et partout elle est dans les fers
En cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières d’une société, une neutralité fiscale est prévue. Mais par une série de décisions, la jurisprudence a progressivement restreint cette neutralité, obligeant les contribuables à…
Sociétés translucides
Abonnés Retour au sac d’embrouilles !
Depuis un arrêt Quéméner (CE, 16 février 2000, SA «Etablissements Quéméner» n° 133296), le Conseil d’Etat a précisé le traitement des plus-values de cession de sociétés fiscalement transparentes (notamment SCI, SNC, sociétés en commandite) très…
Juin 2017
Opérations de restructuration domestiques ou transfrontalières : effets et limites de la transmission universelle de patrimoine
Les opérations de fusions, de scissions, d’apports partiels d’actifs placés sous le régime juridique des scissions ou encore de dissolutions sans liquidation opèrent transmission universelle de patrimoine (communément appelée «TUP») de la société…
Octobre 2016
Restructuration et participation : de la nécessaire transparence de l’employeur
Dans le cadre d’une réorganisation intra-groupe intervenue en juin 2007, la société Wolters Kluwer France (WKF) avait acquis les actions de quatre sociétés du groupe (parmi lesquelles les sociétés Lamy et Groupe Liaisons) avant de procéder, à son…
Septembre 2016
Limitation de l’application du dispositif Quémener aux situations de double imposition
Dans deux décisions du 6 juillet 2016 (min. c/ Sté Lupa Patrimoine France n° 377906 et min. c/ Sté Lupa Immobilière France n° 377904), le Conseil d’Etat confirme l’application du mécanisme de correction issu de la jurisprudence «Quémener»1 à la…
Opérations de restructuration
Abonnés Fusion et participation des salariés : anticiper les impacts
La mise en œuvre d’opérations de restructuration (notamment de fusion et de transmission universelle de patrimoine) est susceptible d’entraîner des conséquences non négligeables en matière de participation des salariés qu’il est impératif de…
Bail commercial
Abonnés Panorama des sujets de baux commerciaux fréquemment soulevés dans les audits d’acquisition de sociétés
L’audit des baux commerciaux ne doit pas être réservé aux seules acquisitions de droit au bail ou de fonds de commerce. Ce serait en effet une erreur de négliger les baux commerciaux dans le cadre des audits d’acquisition de sociétés, car ils ont…
