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787 résultats trouvés pour "TVA"
La crise immobilière enterrera-t-elle les rêves de prospérité de la Chine ?
Le modèle chinois est en transition. Faire évoluer le régime de croissance, basé sur une production manufacturière intensive en main-d’œuvre et sur l’attraction de technologies étrangères, vers une économie axée sur l’innovation tirée par la…
Abonnés La piste d’audit fiable : 10 ans après, une obligation durable
L’obligation de fiabilisation des factures au moyen d’une piste d’audit, instaurée il y a plus de dix ans, demeure un enjeu crucial pour les entreprises, que les évolutions législatives récentes en matière de facturation électronique viennent…
Premium Entreprises : des hausses d’impôts tous azimuts
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoira un impôt supplémentaire sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Pour toutes les entreprises, les cotisations patronales seront alourdies sur les bas…
Premium Marcus Schmidbauer, Kramer Levin : « Les mesures évoquées actuellement à l’encontre des entreprises pourraient refroidir les velléités d’embauche. »
Les diverses pistes d’économies auprès des entreprises étudiées actuellement par le gouvernement Barnier seraient un poids supplémentaire pour le tissu économique français, souligne Marcus Schmidbauer, associé chez Kramer Levin.
Abonnés Les commissions perçues en fonction du succès d’une opération de M&A peuvent-elles être exonérées de TVA ?
L’article 261 C du CGI issu de la directive européenne 2006/112/CE (art. 135 f 1), exonère de TVA l’ensemble des opérations sur titres, y compris leur négociation, à l’exception des opérations de garde et de gestion.
Faire de la CSRD un atout commercial
Nous y sommes donc. C’est bien dès la fin de cette année, lors de la clôture des comptes 2024, que beaucoup d’entreprises seront soumises aux obligations déclaratives de la directive CSRD, nécessitant une collecte d’informations parfois lourde…
Abonnés TVA : parahôtelier
L’administration fiscale vient de publier ses commentaires des nouvelles conditions de taxation à la TVA des locations de locaux meublés à usage d’habitation avec services. Ils contiennent plusieurs passages suffisamment tranchés et inconditionnels…
RÉGLEMENTATION
Facturation électronique : premières immatriculations des plateformes de dématérialisation
Facturation électronique : premières immatriculations des plateformes de dématérialisation Depuis la fin du mois d’août, les noms des premières immatriculations PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) commencent à tomber, parmi lesquels…
Novacyt récupère 12 millions de livres sterling de TVA au Royaume-Uni
(AOF) - Novacyt (+18,73% à 1,30 euro) annonce qu'elle a réussi à récupérer 12,2 millions de livres sterling (14,37 millions d'euros) de TVA auprès du HMRC, l’administration fiscale britannique. Le spécialiste de tests a déposé une demande de…
IT et Finance - Table ronde
Réglementation sur la facturation électronique : freins et opportunités
Les intervenants : Olivier Taligault, global mandate program lead, Basware - Mélanie Proth-Evangelist, senior product marketing manager e-invoicing, Yooz - Florent Faguer, responsable marketing – solutions paiements, Tessi - A l’heure des derniers…
