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205 résultats trouvés pour "ANC"
Abonnés Traitement des écarts d’acquisition négatifs en consolidation française
En consolidation française, les écarts d’acquisition négatifs issus d’un regroupement d’entreprises sont repris en résultat sur une durée dépendant des hypothèses et des conditions de l’acquisition.
Abonnés Définition des titres de participation : les règles de consolidation au secours des comptes sociaux
Selon les règles de consolidation, l’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans en détenir le contrôle.
Abonnés L’abus de position dominante au service d’un contrôle ex post de certaines concentrations sous les seuils
La CJUE vient de reconnaître la possibilité d’un contrôle a posteriori (ex post), au niveau national, de certaines opérations de concentration sur le terrain de l’abus de position dominante (CJUE 16 mars 2023, aff. C-449/21 Towercast).
Abonnés Modification du Plan comptable général français : attention à en anticiper les conséquences !
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 4 novembre dernier, le règlement 2022-06 modifiant le Plan comptable général. Même si ce règlement n’est pas encore homologué, les entreprises doivent appréhender dès à présent les changements qui…
Abonnés Comptabilisation des subventions d’investissement en consolidation française
En consolidation française, les subventions d’investissement font l’objet d’une comptabilisation variable selon le choix du groupe entre enregistrement immédiat ou étalement dans le résultat.
Abonnés Le « résultat exceptionnel » en règles françaises et internationales
Le règlement ANC 2022-06 en cours d’homologation modifie la définition du résultat exceptionnel en convergence avec certaines rubriques du format de compte de résultat en IFRS fourni par l’ANC.
Réglementation
Premium La France rend la présentation comptable de ses fonds plus attractive
La France rend la présentation comptable de ses fonds plus attractive Le sujet a beau être austère, son impact n’en est pas moins significatif pour les sociétés de gestion. En octobre 2023, entrera en vigueur un nouveau plan comptable pour les…
Abonnés Projet de redéfinition du résultat exceptionnel – Petit guide à l’attention des fiscalistes
Le Code de commerce définit le résultat exceptionnel comme n’étant pas lié à la gestion courante de l’entreprise. L’ANC, dans un projet adopté en début d’année, conceptualise et objective cette définition. Les éléments exceptionnels seraient ainsi…
Abonnés Traitement comptable du crédit d’impôt recherche (CIR) en règles françaises et internationales
Suite aux précisions apportées par la recommandation ANC 2022-02, nous actualisons ici le traitement comptable du CIR en règles françaises et internationales présenté dans une rubrique antérieure.
Abonnés Contrôle des concentrations « sous les seuils » : le TUE lui aussi favorable !
Dans une décision fort attendue, le Tribunal de l’Union européenne se prononce en faveur du renvoi au contrôle de la Commission européenne d’une opération de concentration passant sous les seuils de notification mais impliquant une entreprise…
