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1015 résultats trouvés pour "Apport-cession"
Abonnés Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités de fin d’année
Les entreprises doivent vérifier les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) reçus début novembre et s’attacher aux obligations déclaratives à accomplir avant le 31 décembre 2024 en cas de de restructuration ou création d’établissements en…
Abonnés Cession d’usufruit temporaire : le second peut être le premier
Dans une décision du 9 octobre 2024, le Conseil d’Etat juge que la prorogation d’un usufruit temporaire précédemment cédé et portant sur un ensemble immobilier constitue une première cession d’un usufruit distinct de celui initialement transmis. Il…
Medesis Pharma à la recherche d'apports en capital
(AOF) - Medesis Pharma annonce que sa trésorerie au 30 juin 2024 s’élevait à 24 000 euros. "Des contacts sont en cours pour des apports en capital au début du mois de décembre et avancer vers la mise en place des partenariats de licences, notamment…
Abonnés Scissions partielles : la nécessaire adaptation du régime fiscal des fusions au nouveau cadre juridique en vigueur depuis 2023
Il arrive que les évolutions du droit des sociétés se fassent plus rapidement que celles du droit fiscal. Tel a été le cas avec l’ordonnance 2023-393 du 24 mai 2023 qui a aménagé le régime juridique des fusions et scissions : s’il a introduit dans le…
Thales : lancement de son opération d’actionnariat salarié 2024
(AOF) - Thales annonce le lancement de son opération d’actionnariat salarié 2024, du lundi 4 novembre au vendredi 24 novembre 2024. Cette offre concerne les collaborateurs de Thales de 36 pays, adhérents au plan d’épargne groupe et ayant au moins 3…
Atos, Bouygues, Fnac Darty, Solutions 30... les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris
(AOF) - Atos A la suite de son communiqué de presse du 11 juin 2024, Atos a signé un accord de cession avec Alten SA pour la vente de son activité Worldgrid pour une valeur d'entreprise de 270 millions d'euros. Worldgrid fournit des services de…
Abonnés Dettes de quasi-usufruit non déductibles : l’administration fiscale publie ses commentaires
La loi de finances pour 2024 a introduit dans le Code général des impôts un nouvel article 774 bis qui prévoit que ne sont pas déductibles de l’actif successoral les dettes de restitution qui portent sur une somme d’argent dont le défunt s’était…
Abonnés Apport-cession : la forme prime-t-elle le fond ?
Une récente décision de la cour administrative d’appel de Nantes offre l’occasion de se pencher sur les conséquences à tirer du manquement, par une société holding, de ses obligations déclaratives dans le cadre d’une opération d’apport-cession. La…
Grand Débat
Dette privée : les investisseurs institutionnels privilégient les solutions seniors
Si les levées de fonds auprès des investisseurs institutionnels ont diminué ces derniers mois, la dette privée, et en particulier celle dédiée aux corporates et aux infrastructures, résiste mieux que les autres segments des actifs privés. Certains…
Légère hausse en vue des marchés européens, les ventes d'Interparfums progressent
(AOF) - Les Bourses européennes devraient légèrement progresser à l'ouverture de la séance ce mardi. Le CAC 40 devrait gagner 0,14%. Aucune statistique majeure n'est attendue aujourd'hui en Europe, contrairement à jeudi prochain. Dans deux jours, les…
