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6616 résultats trouvés pour "Avocat"
Airbnb condamnée à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
(AOF) - Par deux décisions en date du 8 avril 2025, Airbnb a été condamnée à payer à la Communauté de communes de l‘île d’Oléron (CDCO) la somme de 8.654.500 euros en raison de ses manquements aux obligations de déclaration, de collecte et de…
Abonnés Fait tiré de la vie privée : la faute grave du salarié peut être caractérisée
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut trouver à s’appliquer lorsque la faute commise par le salarié relève de sa vie privée. En effet, dans le cadre de sa vie privée, le salarié ne se trouve plus dans un lien de subordination avec…
Abonnés Réduction de capital : rachat-annulation ou remboursement-annulation ?
La réduction de capital non motivée par des pertes est un mécanisme de liquidité qui permet à un associé de récupérer tout ou partie de son investissement par remise de numéraire (ou d’autres actifs) de la société. Si, dans les sociétés comptant un…
Abonnés La « clause américaine » dans les pactes d’associés est-elle toujours d’actualité ?
Dans un arrêt rendu le 12 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte un éclairage sur la clause d’offre alternative dite aussi « clause américaine » ou « buy or sell » en rappelant les conditions de sa mise en œuvre.
Abonnés Redressement fiscal et évaluation de titres : l’administration doit répondre aux observations du contribuable sur chacune des méthodes
Redressement fiscal et évaluation de titres : l’administration doit répondre aux observations du contribuable sur chacune des méthodes Le contenu des échanges avec l’administration est d’importance cardinale pour la régularité d’une procédure…
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
GOUVERNANCE
Premium Private equity, restructurations… les nombreux usages des golden shares
Réunies sous le terme générique de golden shares, les actions de préférence et actions spécifiques se démarquent des actions ordinaires par les privilèges qui y sont rattachés. Les actions de préférence sont notamment utilisées dans le private equity…
Premium M&A : faut-il assurer la garantie d’actif et de passif ?
Dans un marché du M&A qui amorce une timide reprise après plusieurs années de difficultés, la garantie d’actif et de passif, que doit assumer le vendeur, demeure souvent un point de friction entre les parties. Les assurances destinées à couvrir les…
Essai cliniques: améliorer les délais pour préserver la pharma en France (H. Billery, AugustDebouzy)
(AOF) - L’Europe et particulièrement la France perdent du terrain depuis une décennie en matière d’essais cliniques, une situation dénoncée par les laboratoires pharmaceutiques et leur organisation européenne l’Efpia. La perte d’attractivité du…
Abonnés Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position
La crainte de certains salariés de subir les représailles de la personne qu’ils mettraient en cause, par voie de témoignages, a conduit les employeurs à produire en justice des témoignages anonymisés, occultant l’identité des témoins, afin de…
