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352 résultats trouvés pour "BEPS"
EDITION MARS 2023
Cession d’une clientèle par une succursale : quels critères appliquer pour caractériser un transfert ?
Cession d’une clientèle par une succursale : quels critères appliquer pour caractériser un transfert ? Dans un arrêt récent du 21 décembre 2022, n° 450796, Bupa Insurance Limited, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’existence d’un transfert de…
EDITION MARS 2023
Des holdings pures dans l’œil du cyclone
Des holdings pures dans l’œil du cyclone Au gré des décisions de justice prononcées, les holdings sont de plus en plus exposées, tant en France qu’à l’étranger. En effet une série de fronts nuageux, de différentes forces et natures se forment autour…
Abonnés Prix de transfert et succursales : les conditions de reconnaissance d’une clientèle propre précisées par le Conseil d’Etat
Dans une décision Bupa Insurance Limited du 21 décembre 2022, le Conseil d’Etat est revenu sur les conditions permettant de reconnaître l’existence d’une clientèle propre à une succursale, et en particulier sur le caractère déterminant de l’autonomie…
Abonnés Pilier 2 : adoption par l’Union et parution des premiers régimes de protection
Le projet de réforme de la fiscalité internationale intitulé « Pilier 2 », qui entend assurer que tout groupe d’entreprise multinationale (« groupe d’EMN ») dont le chiffre d’affaires consolidé sur deux des quatre derniers exercices atteint 750…
Maurel & Prom : chiffre d'affaires 2022 de 676 millions de dollars en hausse de 35%
(AOF) - Après intégration des revenus des activités de forage (12 millions de dollars), le chiffre d'affaires consolidé de Maurel & Prom pour l'année 2022 s'élève en conséquence à 676 millions de dollars, en augmentation de 35% par rapport à 2021. La…
Abonnés Pilier 2 : il faut se préparer avant 2024 !
La fin de l’année 2022 a été marquée par des avancées significatives concernant la mise en œuvre de l’imposition minimale des groupes internationaux à un taux de 15 % (composante « GloBE » du Pilier 2). 2023 est une année cruciale pour se préparer à…
La valeur du jour en Europe - BP a finalisé l'acquisition Archaea Energy
(AOF) - Le groupe pétrolier British Petroleum (+0,01% à 480 pence à la bourse de Londres) a finalisé l'achat d'Archaea Energy, l'un des principaux fournisseurs de gaz naturel renouvelable (GNR), marquant une étape importante dans la croissance de son…
Maurel & Prom : bond de ses ventes de 68 % sur 9 mois
(AOF) - Sur le neuf premiers mois de 2022, le chiffre d'affaires de Maurel & Prom s'élève à 506 millions de dollars après prise en compte de ses activités de forage et du retraitement des décalages d'enlèvements et de la réévaluation des stocks. Ce…
BP rachète Archaea Energy
(AOF) - Le groupe pétrolier British Petroleum (BP) accélère et se développe dans le domaine de la bioénergie, en annonçant ce jour le projet de rachat d'Archaea Energy, l'un des principaux producteurs de gaz naturel renouvelable (GNR) aux États-Unis.…
Abonnés Pilier 1 : l’OCDE avance
Un rapport d’étape publié par l’OCDE le 11 juillet 2022 invite à faire le point sur l’état d’avancement des travaux sur le Pilier 1.
