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3687 résultats trouvés pour "Code général des impôts"
Abonnés Développement de l’autoconsommation d’électricité : quels leviers de financement ?
L’autoconsommation, dont l’autoconsommation collective (ACC), traverse une période complexe, portée à la fois par des textes favorisant son développement et de sévères coupes, notamment dans les mesures de soutien.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025
Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025 La loi de finances pour 2025 (articles 55 à 58), s’inspirant de propositions faites par l’Inspection générale des finances en mars 2024, a aménagé le dispositif du crédit…
Abonnés Distributions de dividendes et de réserves : enjeux juridiques et fiscaux
Dans un arrêt rendu le 12 février dernier, la Cour de cassation juge que seule l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice peut distribuer des dividendes prélevés sur le report à nouveau bénéficiaire, sous peine de…
Wendel finalise l’acquisition de sa participation de contrôle dans Monroe Capital
(AOF) - Wendel a finalisé l’accord de partenariat définitif incluant l'acquisition, avec AXA IM Prime, de 75 % de Monroe Capital, spécialiste américain du marché de la dette privée opérant sur le segment des entreprises de taille moyenne. Dans le…
Immobilier d’entreprise
Premium Droits de mutation : comment faire face à la hausse
De nombreux départements vont augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), payables lors d’un achat immobilier. Ils passeront de 4,5 % à 5 % du prix de vente. Outre l’accélération du projet d’acquisition pour le finaliser avant la…
Honeywell baptise son activité matériaux avancés Solstice
(AOF) - Honeywell a annoncé la création de postes de direction clés au sein de son activité matériaux avancés. Celle-ci sera baptisée Solstice Advanced Materials après sa cession aux actionnaires en franchise d'impôt, prévue pour fin 2025 ou début…
M&A
Premium Fusions-acquisitions : les break-up fees s’invitent dans les contrats français
A l'image de celle que vient d'accorder Google, dans le cadre du rachat de la startup Wiz, les clauses de break-up fee sont courantes dans le monde anglo-saxon. Ces clauses qui permettent de rompre un protocole d’accord de cession d’une entreprise…
Abonnés CJIP Paprec : la (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est décidément plus une arlésienne
Le 10 février 2025, Paprec Group (Paprec) a conclu avec le Parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), homologuée depuis, et couvrant, semble-t-il pour la première fois, des pratiques anticoncurrentielles…
Abonnés Omnibus : vers une simplification du cadre RSE en Europe ?
Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant, sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne vient d’engager une réforme visant à simplifier les obligations de reporting des…
La valeur du jour en Europe - Salzgitter prudent sur ses prévisions 2025 après ses pertes
(AOF) - Salzgitter (-2,14% à 25,58 euros) recule à Francfort après la présentation de résultats décevants sur l'exercice 2024. "Une reprise économique qui ne s'est pas concrétisée et un environnement économique marqué par des importations élevées et…
