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59 résultats trouvés pour "Dol"
Les points clés de la réforme du droit des contrats
Abonnés La négociation (1/2)
La réforme du droit des contrats, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, va avoir des impacts significatifs sur les différentes étapes de la «vie» de ces documents. Cette semaine, nous dressons le panorama des principaux changements, décrits…
Nullité de la cession pour manœuvres frauduleuses
Abonnés Un élargissement des critères
L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 mars 2016 n°14-11.6841 vient alimenter une jurisprudence abondante en matière de vices du consentement dans les cessions de droits sociaux afin de préciser les critères du dol justifiant…
Droit des contrats
Abonnés Aperçu des solutions jurisprudentielles de la Cour de cassation de 2015 en matière de cession de droits sociaux à l’aune de la réforme du droit des contrats
On se souviendra de 2015 comme d’une année charnière. Les cessions de droits sociaux auront été marquées par une jurisprudence variée mais aussi par les changements annoncés par l’ordonnance portant réforme du Code civil.1 Retour donc sur l’année…
Code civil
Abonnés Impacts de l’extension du devoir d’information sur la rédaction des contrats de cession
Le nouvel article 1112-1 du Code civil étend le devoir d’information des cocontractants. Dans les opérations de M&A, comment éviter la mise en jeu de la responsabilité du cédant dès que le cessionnaire connaît une première déception à la suite de son…
Acquisition
Abonnés La garantie de passif à l’épreuve de la connaissance
Le cédant d’une société peut-il opposer à l’acquéreur la connaissance qu’a ce dernier des faits justifiant la mise en jeu de la garantie de passif qu’il lui a consentie ?
Cessions et acquisitions
Abonnés Aperçu de la jurisprudence rendue en 2015
La jurisprudence en matière de cession de droits sociaux a été abondante en 2015. Néanmoins, pour une large part, les décisions rendues confirment des solutions bien établies. Il reste que la récente réforme du droit des contrats intervenue le 10…
Dol dans les cessions d’entreprises
Abonnés Actualité et projet de réforme
Une cession d’entreprise peut être viciée par le «dol» d’une des parties. Revue de la jurisprudence récente en la matière et aperçu des évolutions envisagées par la réforme du droit des contrats.
Droit du travail
Abonnés Mensonges du salarié lors de son recrutement: conséquences sur le contrat de travail
Les personnes qui postulent à un emploi présentent habituellement un curriculum vitae mentionnant leurs formations, leurs diplômes ainsi éventuellement que leurs emplois successifs. . Si certaines entreprises procèdent à des vérifications, d’autres…
Cession de droits sociaux
Abonnés Négociation d’une garantie d’actif et de passif : points clés et pièges à éviter
Le manque de protection offert par les garanties légales dans le cadre des cessions de droits sociaux amène les parties à une opération de cession d’entreprise à prévoir des mécanismes conventionnels d’indemnisation, plus connus sous le nom de…
Droit des contrats
Abonnés L’impact de la réforme du droit des contrats sur le mécanisme de subrogation
Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats et des obligations change les règles qui régissent le mécanisme de la subrogation. Une modification qui pourrait notamment avoir des conséquences sur les opérations d’affacturage.
