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321 résultats trouvés pour "Evasion fiscale"
EDITION MARS 2023
Des holdings pures dans l’œil du cyclone
Des holdings pures dans l’œil du cyclone Au gré des décisions de justice prononcées, les holdings sont de plus en plus exposées, tant en France qu’à l’étranger. En effet une série de fronts nuageux, de différentes forces et natures se forment autour…
Abonnés Bénéficiaire effectif : état des lieux de la jurisprudence récente
La notion de bénéficiaire effectif, qui concerne les dividendes, intérêts et redevances, n’est pas nouvelle mais l’administration fiscale en fait de plus en plus usage pour refuser le bénéfice d’une convention ou d’une directive. Dans ce contexte, il…
Abonnés L’article 244 bis B du Code général des impôts : une mise en conformité manquée ?
La décision rendue fin 2022 par le Conseil d’Etat dans l’affaire Runa Capital Fund Ltd semble élargir les possibilités de contestation du dispositif de l’article 244 bis B du Code général des impôts malgré les modifications du texte visant à le…
Abonnés Le délai de prescription de 10 ans ne s’applique pas toujours !
La CAA de Nantes, suivant en cela la jurisprudence de la CJUE, juge que le délai de reprise de 10 ans ne s’applique pas quand l’administration fiscale a une connaissance suffisante d’avoirs placés à l’étranger.
Abonnés Lutte contre les sociétés-écrans : le Parlement européen se prononce
Consulté sur le projet de directive ATAD 3, le Parlement propose d’augmenter le nombre d’entreprises soumises aux obligations déclaratives et de renforcer ces obligations, tout en simplifiant la notion de substance minimale. Le Parlement fait ainsi…
BNP Paribas : ses bureaux de Francfort perquisitionnés
(AOF) - Les locaux de BNP Paribas à Francfort ont fait l’objet de perquisitions de la part de la police allemande dans le cadre de l’enquête sur le scandale « Cum-Ex » de fraude fiscale, affirme le quotidien économique allemand, Handelsblatt. Environ…
Abonnés La CJUE censure partiellement la directive 2018/822, dite « DAC 6 »
La CJUE censure les dispositions de la directive sur l’échange d’informations entre les administrations fiscales qui font obligation aux avocats de notifier « les schémas fiscaux potentiellement agressifs » dont ils auraient connaissance.
Abonnés Le régime d’impatriation français est-il suffisamment attractif ?
Le régime d’impatriation français présente un intérêt significatif pour les salariés ou dirigeants domiciliés à l’étranger et recrutés par des sociétés françaises. Toutefois, son champ d’application est trop restreint en comparaison des régimes…
Abonnés Crypto-actifs : l’heure de la régulation
La défaillance retentissante de la plateforme FTX sonne le glas de l’absence de régulation du marché des crypto-actifs, y compris fiscale.
Abonnés Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : une marche de plus ?
La commission des finances du Sénat a créé en janvier 2022, dans le cadre de son programme de contrôle, une mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
