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61 résultats trouvés pour "Exit tax"
Directive anti-évasion fiscale
Abonnés Une première harmonisation de l’impôt sur les sociétés en Europe, mais ce n’est pas l’ACCIS
Après seulement six mois de négociation mais au prix de quelques aménagements par rapport au projet initial, les Etats membres de l’UE ont adopté la directive anti-évasion fiscale le 12 juillet 2016.
Bulle de la City et place de Paris
Bulle de la City et place de Paris Le Brexit a déclenché le dégonflement de la bulle de la City. Un pschitt plus qu’une explosion, puisque les premiers effets ont été violents, mais limités dans le temps. Pour des raisons plus politiques que…
Exit tax
Abonnés La liberté d’établissement étendue à la Suisse ?
Revenant sur une jurisprudence que l’on pensait établie, le Conseil d’Etat saisit la CJUE d’une question préjudicielle afin de savoir si le «droit d’établissement à titre d’indépendant» prévu par les accords de Luxembourg conclus en 1999 entre l’UE…
Lutte contre la fraude fiscale
Abonnés Vers un renforcement de l’exit tax ?
La proposition de directive de la Commission visant à lutter contre la fraude fiscale comporte un chapitre consacré à l’exit tax. Son adoption en l’état conduirait à un renforcement notable de cette imposition.
Exit tax et sociétés à prépondérance immobilière
Abonnés Une clarification nécessaire
Le dispositif d’exit tax, qui vise les contribuables quittant la France avec des titres porteurs de plus-values, est prévu à l’article 167 bis du CGI. Dans sa rédaction antérieure à la réforme des plus-values (loi de finances pour 2014, art. 17), cet…
Convention Fiscale
Abonnés Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l’autre porte vers l’Asie
La loi d’approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.
Directives anti-évasion fiscale et country-by-country reporting
Abonnés L’Union européenne à l’heure du projet BEPS, ou en avance ?
A la suite des travaux de l’OCDE, la Commission européenne a présenté en janvier un «paquet» fiscal destiné à apporter une réponse européenne coordonnée au problème de l’évasion fiscale.
Mai 2015
Transfert du siège social : un régime facilité mais pas totalement neutre
Au sein de l’Union européenne, le droit communautaire consacre le principe de la liberté d’établissement. Ainsi, «les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un État membre dans le territoire d’un autre État membre sont…
Plus-values
Abonnés Avenant à la convention franco-allemande : un traitement des plus-values modifié
Un avenant daté du 31 mars 2015 apportera plusieurs modifications à la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959, dont la dernière révision remontait au 20 décembre 2001. Les informations qui avaient jusqu’alors filtré laissaient à…
crédit-bail immobilier
Abonnés Levée d’option par une société de personnes
L’activité consistant à donner en sous-location un immeuble pris à bail dans le cadre d’un contrat de crédit-bail immobilier relève fiscalement de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
