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79 résultats trouvés pour "Fiducie-gestion"
Juridique
Abonnés La fiducie-gestion : une solution innovante pour désendetter les sociétés cotées
La crise sanitaire que nous traversons a touché presque tous les secteurs de l’économie, et un grand nombre de sociétés cotées font aujourd’hui face à des difficultés de trésorerie, et ce malgré les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place…
Octobre 2020
Prêteurs et emprunteurs : la fiducie, c’est maintenant !
La crise sanitaire et économique engendrée par le Covid-19 a bousculé quelques-unes de nos certitudes en matière financière, comme par exemple la solidité de certains emprunteurs. Si les espoirs de normalisation se sont rapidement tournés vers…
OPA
Premium La «stichting», l’arme surprise de Suez
Pour contrecarrer le projet d’acquisition de Veolia, Suez a sanctuarisé l’un de ses actifs stratégiques dans une fondation de droit néerlandais, ou «stichting», une première dans ce type d’opérations en France. Ce dispositif peu orthodoxe présente un…
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2019. Elles devront les vérifier. Les opérations de…
Gestion financière
Premium Le recours à la fiducie se généralise
Peu utilisée les premières années ayant suivi sa création en 2007, la fiducie suscite aujourd’hui l’intérêt d’un nombre croissant de banques et d’investisseurs en dette privée. Face au retour d’importants dossiers de restructuration notamment, ce…
Fiducie sur titres sociaux :
Abonnés Incidences juridiques et fiscales des instructions de vote
Par Benjamin Lafaye, avocat associé, et Nicolas Borga, professeur à l’Université de Lyon, membre du comité scientifique, Fiducial Legal by Lamy
LBO
Abonnés Comment se préparer au retournement du marché ?
Renégocier la dette et le management package : les sept piliers de la sagesse
Mars 2019
L’exercice du droit de vote attaché à des parts sociales ou actions transférées dans un patrimoine fiduciaire
Régie par les articles 2011 et suivants du Code civil, la fiducie est «l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un…
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2018. Elles devront les vérifier. Les opérations de…
Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
Abonnés Point de vue sur la nouvelle définition du «bénéficiaire effectif»
Le dernier décret en Conseil d’Etat renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tant espéré des praticiens, est finalement paru. Ce nouveau texte permet-il de clarifier la définition…
