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654 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
Abonnés Prix de transfert dans les ETI, en tête de l’agenda de la rentrée
Face aux incertitudes politiques, économiques et financières, une chose est sûre pour les entreprises, le fisc français sera prêt à la rentrée, encore et toujours. Les évolutions politiques se succèdent mais rien ne change en matière de fiscalité ! :…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Bénéfice des avantages conventionnels : quand une société panaméenne « offshore » n’est pas résidente du Panama
En droit interne, les dividendes versés de France à des sociétés établies hors de l’UE sont soumis à une retenue à la source au taux de 25 %, portée à 75 % s’ils sont payés dans un ETNC (sauf à prouver que la distribution dans un tel Etat n’a pas…
IT et Finance - Expertise
Facturation électronique : un défi de conformité mondiale
Au-delà de la France, de nombreux pays en Europe et dans le monde légifèrent autour de la facturation électronique. Dans ce contexte, il est indispensable que les entreprises et en particulier celles qui opèrent à l’international mettent en place un…
Abonnés Participation : la Cour de cassation entérine l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise permet à ces derniers de prendre part aux bénéfices de l’entreprise. Après une importante décision du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’une fois attesté par le…
Abonnés Elections législatives anticipées : les propositions fiscales phares des principales oppositions (RN et NFP) intéressant le secteur de l’immobilier
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons décrypté les programmes économiques des principales forces politiques d’opposition en présence pour les élections législatives. Les projets du RN et du NFP devraient inclure plusieurs…
Abonnés Déductibilité des intérêts financiers et dispositif hybride
Le Conseil d’Etat juge que le critère d’imposition minimale du prêteur est à analyser au niveau de son associé contrôlant, même s’il s’agit d’une personne physique, en cas de société prêteuse fiscalement translucide.
Droit pénal des affaires
Premium Entreprises : gare au PNF
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et…
Abonnés Imposition des avoirs détenus à l’étranger : saisine de la CJUE
Le tribunal judiciaire de Nanterre a saisi la CJUE d’une question préjudicielle portant sur la compatibilité de la sanction applicable en cas de non-déclaration de comptes étrangers avec la liberté de circulation des capitaux.
Actualité
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité On sait que les non-résidents qui réalisent des plus-values immobilières françaises ou des plus-values de cession de…
Dossier partenaire Basware
Deloitte et Basware annoncent un partenariat pour transformer l’avenir de la facturation électronique
Paris, le 21 mai 2024 - Ce partenariat permettra d'accélérer l'automatisation du traitement des factures sans aucune intervention manuelle dans un contexte de généralisation des réglementations liées au passage obligatoire à la facturation…
