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54 résultats trouvés pour "Holding mixte"
Juin 2017
Réforme fiscale suisse : l’horloge tourne…
Le 12 février 2017, le peuple suisse a, dans le cadre d’une procédure référendaire, rejeté par 59,1 % des voix la troisième réforme suisse de l’imposition des entreprises (RIE III).
Hedge funds
Premium Un regain d’intérêt pour les stratégies M&A
Malgré la baisse du montant des opérations de fusions acquisitions depuis le début de l’année, les gérants alternatifs spécialisés dans les arbitrages en M&A se montrent confiants. Le contexte économique devrait favoriser cette thématique…
Apport de titres à une société contrôlée
Abonnés L’administration finalise enfin ses commentaires ! (1re partie)
Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, la Direction de la législation fiscale a publié le 4 mars ses commentaires révisés du dispositif pour tenir compte – mais pas toujours – des…
Bilan
Premium Les 50 qui ont fait l'actualité en 2015 : Entreprises
Les 50 qui ont fait l'actualité en 2015 : Entreprises Airbus – Harald Wilhelm obtient des conditions record sur le marché des obligations convertibles Lorsqu’il a supervisé en juin dernier la première émission d’obligations convertibles d’Airbus,…
Apport-cession sous le régime du report d'imposition
Abonnés Le casse-tête du réinvestissement
Le régime du report d’imposition applicable à l’apport de titres à une société contrôlée (CGI art. 150-0 B ter), entré en vigueur le 14 novembre 2012, s’apprête à fêter son troisième anniversaire. Il s’avère hélas plus rigoureux (s’agissant notamment…
Mai 2015
Le rachat de ses propres titres par une société : une nouvelle donne fiscale
Le rachat de ses propres titres par une société : une nouvelle donne fiscale Par Louis-Pascal Brabant, avocat, Philippine Parini, Bruno Thomas, avocat associé et Ji-Soo Kim, PwC Société d’Avocats Régime antérieur : de l’hybride… Il existe…
Cession
Abonnés Nouvelles précisions relatives à la déduction de la TVA grevant les frais de préparation de cession de titres de participation
Dans un arrêt en date du 4 février 2015, le Conseil d’Etat juge que les dépenses de préparation et de cession réalisées par un même intermédiaire et ayant donné lieu à un paiement unique doivent être regardées comme constituant un tout indissociable…
Pactes d'actionnaires
Abonnés Les clauses de préemption face à la jurisprudence
Préemption, agrément, tag/drag along, etc. Les clauses des pactes d’actionnaires et des management packages utilisées par les praticiens pour organiser la gouvernance et les modalités de transmission des titres sont-elles vraiment efficaces ? Focus…
Holdings animatrices
Abonnés Attention aux risques de requalification
Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête desquels se trouve une holding. Lorsque la qualification de «holding animatrice» est retenue, celle-ci ouvre droit aux mêmes dispositifs fiscaux de…
TVA
Abonnés Avantage aux entreprises ?
Matière négligée par les enseignants, spécialité boudée par les praticiens, fonction absente des entreprises, la TVA ne soutient pas la comparaison avec l’impôt sur les sociétés. Et pourtant, après la perte du premier set, les entreprises devraient…
