Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
271 résultats trouvés pour "ISF"
Projet de loi de finances 2020
Premium La compétitivité des entreprises peut attendre
Après un marathon budgétaire de trois mois, les députés devraient définitivement voter cette semaine le projet de loi de finances pour 2020. Axé sur une baisse de la fiscalité des ménages, le texte contient cette année très peu de mesures fiscales…

Régime Dutreil
Abonnés L’activité opérationnelle doit-elle être exercée pendant toute la période de conservation des titres ?
L’application du régime Dutreil aux holdings animatrices est un terrain fertile pour les contentieux fiscaux, et une récente décision rendue en la matière vient nous le rappeler.
Fiscalité des entreprises
Premium Pourquoi l’Allemagne reste plus compétitive
Depuis trente ans, l’Etat fédéral allemand a mis en place une stratégie fiscale axée davantage sur l’imposition du revenu des ménages que des entreprises. Ces dernières bénéficient ainsi d’une fiscalité plus souple qu’en France, qui favorise leur…

Stratégie
IM entame sa bascule institutionnelle
IM entame sa bascule institutionnelle Avec l’abandon de l’ISF, l’ancien spécialiste des produits d’investissement de défiscalisation 123 IM doit se trouver un avenir. Il le cherche depuis un an du côté de la clientèle institutionnelle, auprès de…
FISCALITÉ
L’IFI et la flat tax, duo gagnant pour les finances publiques
L’IFI et la flat tax, duo gagnant pour les finances publiques L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauré à la place de l’impôt sur la solidarité et de la fortune (ISF), a rapporté beaucoup plus qu’attendu, avec 1,3 milliard d’euros dès sa…
Code général des impôts
Abonnés L’exonération d’ISF visant les placements financiers des non-résidents s’appliquait également aux titres de participation
On se souvient qu’à l’époque où l’ISF était applicable, les non-résidents y étaient soumis à raison de leurs biens situés en France. L’article 885 L du CGI prévoyait toutefois que leurs «placements financiers» étaient exonérés d’ISF, étant précisé…
Financement
Premium Le crowdfunding à la croisée des chemins
Après avoir connu un fort engouement à ses début, le crowdfunding voit sa croissance marquer le pas depuis quelques mois. La faiblesse des taux comme une politique fiscale moins incitative, remettent en cause l’intérêt des plateformes…

ISF
Abonnés Une holding animatrice peut détenir des participations minoritaires non animées
Une holding peut être reconnue comme étant animatrice de son groupe même si elle détient, de manière accessoire, une participation minoritaire dans une société non animée.
Distribution
Premium L’assurance-vie s’ouvre progressivement aux supports immobiliers
Malgré un large plébiscite des épargnants pour les produits investis en immobilier, ces derniers ne représentent qu’une part marginale des supports en unités de compte. Face à la demande, l’offre est toutefois en train de se développer, ainsi que le…

Financement des entreprises
Premium L’impact de la suppression de l’ISF se fait attendre
La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’a pas encore démontré d’effets favorables sur le financement des entreprises, indiquent un certains nombre de données. Dans le…
