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477 résultats trouvés pour "Loi Macron"
Projet de loi de finances 2023
Premium Un budget sans ambition fiscale
Dans un contexte de crise de l’énergie, le projet de loi de finances pour 2023 ne prévoit qu’une mesure fiscale notable, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette suppression est étalée sur deux ans. Aucune mesure…

Abonnés CVAE définitivement supprimée en 2024 : une bonne nouvelle à nuancer
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (« CVAE ») a été actée par le Premier ministre à l’occasion de son discours de politique générale début juillet puis par le ministre de…
Abonnés L’intéressement : un dispositif (encore) assoupli et (toujours aussi) attractif
L’intéressement a toujours été conçu comme un outil efficace d’association des salariés aux résultats de l’entreprise, ce qui leur permet d’augmenter dans des conditions avantageuses leur pouvoir d’achat.
Fiscalité des entreprises
Premium Entre transparence, coopération… et répression
Après une période euphorique post-Covid 19, un ralentissement de l’activité M&A se dessine pour les prochains mois en raison du contexte économique et géopolitique. Mais les évolutions législatives et jurisprudentielles ne devraient pas manquer…
Actualité
Premium Projet de loi de finances 2023 - Un budget plutôt favorable aux entreprises
Présenté fin septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023 ne réserve pas de grande surprise pour les entreprises. Mais en dépit d’un contexte difficile pour les finances publiques, elles vont bénéficier d’un allègement…

Abonnés La présentation de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Les principales mesures du futur projet de loi de soutien face à l’inflation, premier texte porté par le gouvernement qui sera présenté suite aux élections législatives, viennent d’être dévoilées. Outre la revalorisation anticipée des prestations…
Vers une nationalisation d'EDF
(AOF) - En repli ce matin, l'action EDF a finalement clôturé en tant que plus hausse de l'indice SBF 120 (+14,53 % à 8,98 euros). Le titre de l'électricien est galvanisé par les déclarations de la Première ministre Elisabeth Borne. A l'occasion de sa…
Epargne salariale
Premium Les professionnels militent pour une fiscalité allégée
Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat devrait prévoir de nouvelles mesures de simplification pour favoriser l’adoption de l’intéressement dans les PME. Si elles sont jugées positivement par les professionnels de la gestion d’actifs, ces…

Dossier management package - expertise
Actionnariat et fiscalité des entrepreneurs
Actionnariat et fiscalité des entrepreneurs Si le capital humain est plus que jamais décisif dans la réussite ou l’échec d’une aventure entrepreneuriale, l’incertitude sur les prélèvements obligatoires afférents aux retours sur investissement des…
Dossier management package - table ronde
Adapter les management packages au nouveau paradigme de la jurisprudence fiscale
Aligner les intérêts des investisseurs et de l’équipe dirigeante d’une entreprise, tel est l’objectif des management packages. Mais ces mécanismes d’intéressement au capital, prisés pour les opérations de LBO, tendent à se complexifier, notamment en…