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792 résultats trouvés pour "Loi PACTE"
Abonnés RSE et impôt sur les sociétés : la fiscalité aussi peut être pavée de bonnes intentions
La pression sociale est forte pour que les entreprises empruntent un chemin environnemental et social plus responsable. Dans le cadre du Pacte vert, la directive (UE) dite CSRD leur impose de publier un rapport de durabilité contenant des indicateurs…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Bercy précise les modalités de fixation du prix d’exercice des BSPCE
Bercy précise les modalités de fixation du prix d’exercice des BSPCE L’ex-ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, l’avait annoncé lors des 10 ans du label French Tech en octobre 2023 : l’administration fiscale allait publier un avis et…
Trésorerie
Premium Délais de paiement : l’Europe se trompe de cible
Dans les relations commerciales interentreprises, les délais de paiement seront bientôt ramenés de 60 à 30 jours sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, en vertu d’un nouveau règlement. Cette mesure doit permettre de lutter contre les…
Abonnés La CSRD, accélérateur d’un nouveau modèle d’entreprise durable
Adoptée sur fond de crise climatique, dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable, visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va…
Abonnés « Bad leavers » et « management packages » : une jurisprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe
Après deux années exceptionnelles en 2021 et 2022 pendant lesquelles les levées de fonds par les start-up françaises avaient respectivement atteint 15 et 13 milliards d’euros, ce ne sont que 8 milliards qui ont été levés en 2023, faisant apparaître…
Banque d’investissement
Traders : les banques ne veulent plus leur verser des indemnités record
Les banques internationales, dont les américaines, sont prêtes à transférer une partie croissante de leurs effectifs à Paris, mais hésitent face à l’exception française d’indemnités de licenciement particulièrement élevées pour les traders. Paris…
Abonnés Malus et clawback en droit social : retour sur ces dispositifs inactifs en cas de harcèlement
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation confirme que le harcèlement (sexuel) commis par un salarié ne permet pas à l’employeur d’activer le malus (clause de réduction) ou le clawback (clause de restitution) des rémunérations variables des…
Abonnés Pratique des pactes d’actionnaires : quand l’actualité commande la prudence sans exclure l’audace
« Nous devons nous y habituer : aux plus importantes croisées des chemins de notre vie, il n’y a pas de signalisation ». Ce retour d’expérience trouve à s’appliquer avec une certaine justesse dans la pratique des pactes d’actionnaires.
Abonnés Décotes de valorisation : quelle application à des fins fiscales ?
Sécuriser les transmissions patrimoniales est compatible avec l’usage de décotes permettant d’approcher des valeurs vénales raisonnables.
LOI INDUSTRIE VERTE
Premium PER et assurance-vie : le private equity arrive dans les mandats de gestion
Dans le cadre de la loi industrie verte, un arrêté prévoit d’imposer une part de capital-investissement dans certains mandats de gestion en assurance-vie (UC) et PER. Cet élargissement des supports éligibles au private equity accompagne le…
