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2920 résultats trouvés pour "Loi de finance rectificative"
Abonnés Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus…
Premium La biodiversité, une thématique en quête de renouveau
Il a encore été difficile, l’année dernière, de collecter sur le sujet de la biodiversité, relégué au second plan par les enjeux macroéconomiques et géopolitiques. Les gérants veulent croire que l’amélioration continue de la qualité des données…
Les marchés européens portés par un vote historique allemand sur le budget
(AOF) - Les marchés européens ont clôturé en hausse alors que le Bundestag a donné son feu vert à une réforme du frein à l’endettement. Résultat, Francfort a surperformé : le DAX 40 progressé de 1,03% à 23 393,23 points après avoir inscrit un nouveau…
Abonnés CDHR : état des lieux et questions
La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient…
Finance durable
Premium Reporting CSRD : malgré Omnibus, les entreprises ne doivent pas marquer d'arrêt.
Selon la proposition Omnibus, visant à simplifier les exigences réglementaires en matière de finance durable, 80 % des entreprises initialement concernées pourraient ne plus être soumises à la CSRD. Cependant, tant que la nouvelle directive n’a pas…
Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Loi de finances 2025 : le plafond des droits de mutation rehaussé de 4,5 % à 5 %
Loi de finances 2025 : le plafond des droits de mutation rehaussé de 4,5 % à 5 % La loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février donne aux départements la possibilité d’augmenter temporairement le plafond de leurs droits de…
Le nouvel épisode de la guerre commerciale contrarie le rebond des marchés européens
(AOF) - Les Bourses européennes en hausse jusqu’à la mi-séance, ont rechuté après leur rebond d’hier, après que Donald Trump a menacé d'imposer 200% de droits de douane sur les vins et alcools de l'Union européenne. Le CAC 40 a perdu 0,64% à 7968,21…
Abonnés Entre évolutions et incertitudes, point d’étape sur le pacte Dutreil
Le dispositif d’exonération fiscale partielle codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, dit « pacte Dutreil » a récemment fêté ses 24 ans, pour sa version la plus proche de ce que les contribuables connaissent aujourd’hui.
