Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
72 résultats trouvés pour "PSE"
Octobre 2017
La reprise d’entreprises en difficulté facilitée
La loi Travail du 8 août 2016 avait quelque peu facilité les opérations de transfert d’entreprise en apportant – de manière certes limitée – des tempéraments à l’obligation pour le cessionnaire de reprendre l’ensemble des salariés attachés à une…
Plan de sauvegarde de l'emploi
Abonnés Les conséquences de l’annulation d’un PSE sur le licenciement des salariés protégés
Lorsqu’un projet de licenciement collectif entraîne la nécessité de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), celui-ci doit faire l’objet d’une décision de validation ou d’homologation par la Direccte. En outre, si le projet inclut des…
Plans de sauvegarde de l’emploi successifs
Abonnés Pas de référence à l’égalité de traitement
La Cour de cassation a très clairement encadré la question de l’égalité de traitement dans le cadre d’un PSE qui peut légitiment prévoir que des mesures soient réservées à certains salariés à condition que tous ceux «placés dans une situation…
Juin 2017
Les nouveautés de l’article L. 1224-1 du Code du travail issues de la loi El Khomri
La loi travail du 8 août 20161 a profondément modifié le Code du travail. Les opérations de fusion-acquisition, et plus généralement les transferts d’activité entre sociétés, sont concernés avec des nouveautés permettant une meilleure prise en compte…
Plan de sauvegarde de l’emploi
Abonnés Attention au respect de l’égalité de traitement
L’employeur engage sa responsabilité et s’expose à des dommages et intérêts s’il oppose au salarié demandeur un refus qui ne serait pas justifié par des éléments objectifs conformes aux conditions prévues par le PSE.
Code du travail
Abonnés Tout projet de licenciement concretisé pendant le congé de maternité entraîne la nullité de celui-ci
La législation du travail a toujours été très vigilante sur la protection de la grossesse et de la maternité. C’est ainsi que l’article L.1225-5 du Code du travail prévoit que «le licenciement d’une salariée est annulé lorsque dans un délai de 15…
PSE
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et critères d’ordre de licenciement
Lorsqu’une entreprise dont l’effectif est d’au moins 50 salariés envisage un licenciement pour cause économique portant sur au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, elle doit procéder à l’élaboration d’un PSE. Deux voies sont alors…
Organisation
Premium Eramet réduit ses coûts en regroupant ses équipes financières
Il y a un peu plus d’an, Eramet a mis en place un centre de services partagés regroupant les équipes en charge de la comptabilité et de la gestion de la paie, ainsi qu’une partie des services informatiques. Cette centralisation lui a déjà permis de…
Code du travail
Abonnés Les mots-clés de la loi Travail (2/2)
Ambitieuse, la loi Travail va bouleverser quelque peu les pratiques des entreprises, notamment en matière d’organisation du travail, de négociation collective ou de gestion des difficultés économiques. Parmi les mesures du texte, celles sur le…
Juin 2016
Licenciements économiques et transferts d’entreprise : une réconciliation ?
La mise en œuvre d’un licenciement collectif pour motif économique par le cédant avant un transfert d’entités économiques pourrait, sous certaines conditions, être envisageable et protégée contre toute contestation fondée sur les effets de l’article…
