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515 résultats trouvés pour "Prélèvements sociaux"
Premium Elections législatives anticipées : les family offices s’inquiètent
Cette échéance électorale est venue brusquement rappeler aux grands entrepreneurs français la fragilité de l’édifice des mesures pro-business mises en place en 2017. Dans les sociétés de capital-investissement, la question se pose de structurer…
Abonnés Les distributions de dividendes sont-elles subordonnées à l’existence d’une réserve légale d’un montant au moins égal à 10 % du capital social ?
Le Code de commerce prévoit l’obligation d’affecter à la réserve légale un montant au moins égal à 5 % du bénéfice de chaque exercice, minoré, le cas échéant, des pertes antérieures.
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat de parts sociales : quel régime fiscal ?
La mise en œuvre de l’article 112 du CGI tel que modifié par l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2014 est l’objet d’une récente affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux1.
Abonnés Le rachat d’actions est-il la prochaine victime des réformes fiscales ?
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait régulièrement l’objet de polémiques, c’est à coup sûr le rachat par une entreprise de ses propres actions.
Comptabilité
Abonnés Simplification du bulletin de paie : de la bonne idée au faux simplisme !
La simplification du bulletin de paie est de retour dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique présenté en Conseil des ministres. S’il suscite beaucoup de débats, comment nier que seuls les plus experts d’entre nous sont…
Premium Taxation internationale des grandes fortunes : un projet utopique ?
Par analogie avec l’impôt minimum sur les multinationales, des ONG et certains pays, comme le Brésil, l’Afrique du Sud et… la France, défendent l’idée d’une taxation minimale des très grandes fortunes. Mais l’imposition des milliardaires a peu à…
Abonnés Régime fiscal des rachats-annulations d’actions : le retour des doutes ?
Le régime fiscal des rachats d’actions par leur société émettrice suivis de leur annulation est un sujet qui suscite la controverse depuis plus de 30 ans. Dividende ou plus-value ? La question est légitime pour une opération qui emporte transfert de…
Interview
Premium Bénédicte Caron, Vice-Présidente de la Cpme : « La simplification administrative ressemble à une baignoire qui déborde »
Le futur projet de loi de simplification prévoit un bulletin de salaire plus concis. Une mesure dont la portée devrait être très limitée pour les entreprises.
Finances publiques
Premium Pourquoi les agences de notation s’apprêtent à sanctionner la France
La France est le seul grand pays européen affichant un déficit public en hausse pour l’année 2023, à 5,5 % du PIB. Bercy continue pourtant de promettre le retour sous les 3 % de déficit en 2027 ainsi qu’une stabilisation de la dette, sur la base de…
Abonnés L’acteur public, l’acteur du changement
La commande publique, outil d’accélération de la transition écologique.
