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327 résultats trouvés pour "Procédure amiable"
Entreprise en redevenir : comment acquérir une entreprise en retournement ?
La crise issue du contexte géopolitique dégradé, de la fin du « quoiqu’il en coûte » et des aides exceptionnelles de lutte contre les conséquences économiques de la pandémie et, plus tard, de l’explosion du coût de l’énergie, de la crise des…
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ?
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ? Après presque 15 années sans convention fiscale, la nouvelle convention signée le 4 février 2022 entre la France et le Royaume du Danemark…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
juridique
Abonnés Le privilège de post-money : avantages, limites et opportunités
Dans le cadre de la transposition de la directive dite « restructuration et insolvabilité1 », le législateur a inséré dans le livre VI du Code de commerce un privilège de « post-money » pour favoriser le financement de l’entreprise en procédure.…
Métier
Les chargés de recouvrement de créances gagnent en expertise
De plus en plus plébiscités par les entreprises, les chargés de recouvrement de créances voient leur fonction progresser, avec une professionnalisation de cette tâche. Travaillant étroitement avec les directions opérationnelles, ils sont très…
Dossier
Abonnés Césure du procès civil : l’alliance du contentieux et de l’amiable
L’année 2023 marque un tournant dans la politique de l’amiable : le chapitre II du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a créé plusieurs outils procéduraux parmi lesquels la césure du procès civil. Favorisant le règlement amiable des litiges, ce…
ISR & Capital humain 2023 - Le compte rendu
L’engagement actionnarial, pour créer une économie durable, responsable et juste
Les investisseurs cherchent de plus en plus à faire entendre leur voix sur les sujets environnementaux et sociaux face au management des entreprises. Un dialogue tout au long de l’année qui culmine au moment de l’assemblée générale.
EVÉNEMENT
Premium La semaine du restructuring - Novembre 2023
Du 13 au 17 novembre 2023 s’est tenue la Semaine du restructuring. Cet événement en ligne, organisé par Option Finance, en partenariat avec Option Droit & Affaires, a réuni de nombreux experts qui sont notamment revenus sur les différents outils…
PGE : Bercy prolonge les remboursements jusqu'à fin 2026
(AOF) - Bruno Le Maire a annoncé la prolongation, pour trois ans, jusqu'au 31 décembre 2026, de l'accord de place sur les restructurations de prêts garantis par l'Etat (PGE) signé entre Bercy, la Banque de France et la Fédération bancaire française.…
Abonnés Harmonisation fiscale européenne
La Commission européenne a publié le 12 septembre 2023 trois propositions de directives en matière d’impôts directs. Trois réformes structurelles de la fiscalité des entreprises sont proposées par la Commission européenne : la première intéresse les…
