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267 résultats trouvés pour "Rétroactivité"
Abonnés Impatriation en France : pensez à solliciter les avantages du régime même tardivement…
Les personnes domiciliées hors de France pendant cinq ans et qui transfèrent leur résidence fiscale en France pour y travailler bénéficient notamment, sous certaines conditions, jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant celle de leur…
La valeur du jour à Wall Street - American Airlines abaisse ses prévisions de benéfice ajusté en raison du prix du carburant
(AOF) - American Airlines Group (-4,15% à 13,53 dollars) figure parmi les plus fortes baisses de l’indice S&P500 après avoir revu à la baisse ce mercredi sa prévision de bénéfice ajusté pour le troisième trimestre, afin de tenir compte de la hausse…
E-Pango : perte nette de 1,7 million d'euros au premier semestre
(AOF) - Spécialiste de la fourniture d’énergie aux entreprises et aux collectivités, E-Pango affiche une perte nette de 1,7 million d'euros au premier semestre 2023 contre un bénéfice net de 100 000 euros il y a un an. Sur ce semestre, il accuse une…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Comment envisager dans l’acte même les conséquences d’un éventuel refus ?
Agrément du nouvel associé, autorisation d’une concentration par l’Autorité de la concurrence ou renonciation d’un prêteur à se prévaloir de l’exigibilité anticipée d’un emprunt, la réalisation définitive d’opérations de cession de valeurs mobilières…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Défaut d’autorisation d’un tiers, valorisation et incidences fiscales
Un calendrier contraint, une pression concurrentielle des autres acquéreurs ou encore un événement exogène susceptible d’avoir une incidence sur l’opportunité d’une opération peuvent pousser les parties à finaliser celle-ci alors même que l’ensemble…
Erytech Pharma baisse après sa fusion avec Pherecydes pour devenir Phaxiam Therapeutics
(AOF) - Erytech Pharma a terminé en baisse de 3,92% à 0,784 euro après avoir annoncé que toutes les résolutions pour lesquelles le Conseil d'Administration recommandait un vote favorable ont été adoptées lors de l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin…
Erytech Pharma fusionne avec Pherecydes et devient Phaxiam Therapeutics
(AOF) - Erytech Pharma est en hausse de 1,23% à 0,82 euro après avoir annoncé que toutes les résolutions pour lesquelles le Conseil d'Administration recommandait un vote favorable ont été adoptées par ses actionnaires lors de l'Assemblée Générale…
Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux
Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit fiscal local les Principes directeurs en matière de prix de transfert de l’OCDE. Si l’entrée dans la norme commune promet de simplifier la gestion…
La durée des engagements
La dissolution par survenance du terme, un couperet à anticiper
Malgré la faculté de prorogation ex post ouverte par la loi Soilihi du 19 juillet 2019, il est recommandé d’appréhender l’arrivée du terme d’une société avant qu’elle ne survienne, afin que la collectivité des associés reste maître des horloges.
Abonnés La loi Egalim 3 (Descrozailles) adoptée : ce qui va changer
Le 22 mars 2023, la loi dite « Descrozailles » ou « Egalim 3 » a été définitivement adoptée par le Parlement. Dans l’attente de sa parution au JO, sous réserve d’éventuels recours, nous présentons ici les principaux changements que cette nouvelle loi…
