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787 résultats trouvés pour "TVA"
IT et Finance - Expertise
Facturation électronique : un défi de conformité mondiale
Au-delà de la France, de nombreux pays en Europe et dans le monde légifèrent autour de la facturation électronique. Dans ce contexte, il est indispensable que les entreprises et en particulier celles qui opèrent à l’international mettent en place un…
IT et Finance - Expertise
Facturation électronique : quelles étapes de préparation pour une transition sereine ?
Alors que les échéances pour le passage obligatoire à la facturation électronique, désormais inéluctables, se rapprochent, les entreprises n’ont plus d’autres choix que de se mettre en ordre de marche. Pour mener à bien leur projet et s’assurer de sa…
Abonnés Taxe sur les salaires et subventions à caractère exceptionnel : à quand une position claire ?
La perception de subventions peut entraîner l’assujettissement à la taxe sur les salaires. Toutefois, pour certains contribuables, les critères permettant de déterminer si la taxe sur les salaires est due évoluent. C’est le cas pour les jeunes…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taxe sur les salaires
Les abandons de créance n’ont pas à être pris en compte pour la détermination du rapport d’assujettissement.
Abonnés Holdings animatrices : retours d’expérience en matière de TVA/TS
Dans un contexte de renforcement des contrôles de la part de l’administration fiscale ciblant spécifiquement les holdings, les entreprises doivent être éclairées sur les principaux leviers pour améliorer leur « besoin en fonds de roulement TVA/TS ».
Le Sénat propose une baisse ciblée de la fiscalité sur l’électricité
(AOF) - Après 6 mois de travaux, et plus de 140 personnes entendues, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité a fait des propositions concrètes pour le pouvoir d’achat des Français, en baissant le prix et en le rendant plus stable à…
Fiscalité
Abonnés TVA à l’importation : une réelle simplification ?
Si la généralisation de l’autoliquidation à l’importation constitue une réelle mesure de simplification pour les importateurs, l’introduction d’une condition de propriété au droit à déduction peut soulever des difficultés sérieuses sur lesquelles…
Premium Economie française : les risques de la crise politique
La crise politique dans laquelle la France a été plongée à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale risque d’affaiblir l’économie française, d’autant plus si elle perdure. L’absence de réformes permettant de réduire le déficit public…
Les conséquences fiscales indirectes d’une acquisition : un aspect souvent négligé
Les conséquences fiscales indirectes d’une acquisition : un aspect souvent négligé Par Johann Roc’h , avocat associé en fiscalité. Il accompagne d’un point de vue fiscal des groupes français et étrangers dans leur développement en France et à…
Abonnés Frais d’acquisition de titres de participation : la société mère de l’entité cessionnaire peut-elle avoir intérêt, sur le plan fiscal, à les supporter ?
Le juge de l’impôt reconnaît de manière inédite la possibilité, pour une société holding tête de groupe, de déduire, pour les besoins de l’impôt sur les sociétés, les frais en lien avec l’acquisition de titres réalisée par sa filiale sur le double…
