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227 résultats trouvés pour "Taxe sur les bureaux (TSB)"
Dossier
Abonnés Conversion de bureaux en logements : un nouvel environnement fiscal
Moins d’un an après le début de la pandémie, le secteur de l’immobilier tire déjà les conséquences de ces nombreux bouleversements. Plusieurs projets de reconversion d’immeubles de bureaux de centre-ville, autrefois considérés comme actifs core, en…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris Mardi 26 mai 2021
(AOF) - ADOCIA Adocia a déposé trois familles de brevets pour le traitement de maladies métabolique dont l'obésité, mais également le NASH (Stéato-Hépatite Non Alcoolique), le diabète de type 2 et les maladies neuro-dégénératives. Ces brevets portent…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés L’accessibilité à la clientèle : un critère déterminant pour qualifier une surface de vente imposable à la TaSCom
L’accessibilité à la clientèle : un critère déterminant pour qualifier une surface de vente imposable à la TaSCom Par Laurent Chatel, avocat associé, et Evy Pronier, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats. Dans une décision du 10 mars 2021, le Conseil…
Thomas de Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière au ministère de l’Intérieur
Premium « Toutes les entreprises peuvent être victimes de criminalité financière »
Alors que la crise sanitaire et économique accapare les dirigeants d’entreprises depuis plus d’un an, la création, en juillet 2019, de la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière est presque passée inaperçue. Pourtant, elle est la…
Juridique
Abonnés Le traitement des taxes d’urbanisme dans les asset deals et share deals
La fiscalité de l’urbanisme a pour objet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures, etc.) dont la réalisation est nécessaire pour permettre le développement des projets immobiliers.
Locations
Premium Le bail, nouvelle variable d’ajustement
Dans le contexte d’incertitude actuel, le bail commercial peut sembler rigide pour les entreprises. Plus souples, d’autres formes de contrats de location se développent depuis quelques mois.
Fiscal
Abonnés Déduction de la TVA sur immeubles : la délicate quête du rattachement à des opérations taxables en aval
La TVA grevant les acquisitions de biens et services d’un assujetti est déductible pour autant qu’ils sont utilisés pour les besoins de ses opérations imposables ouvrant droit à déduction.
Fiscalité
Premium Ce qu’il faut savoir avant de s’installer aux Etats-Unis
Malgré la crise économique qui frappe actuellement les entreprises françaises, beaucoup d’entre elles continuent de réfléchir à une possible implantation aux Etats-Unis. Une conquête qui nécessite néanmoins de connaître au préalable les bonnes…
Assurance
Abonnés Quelle assurance pour le monde d’après ?
Alors que la France redoute les effets d’une deuxième vague de propagation de la Covid-19, la crise économique qui se profile et dont les effets sur les marchés financiers sont déjà palpables nous invite à nous interroger – déjà – sur le rôle de…
Immobilier
Abonnés Les parties communes au sens de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
Dans un arrêt du 27 mai 2020 , le Conseil d’Etat est venu préciser, de manière inédite, la notion de parties communes au sens et pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TABIF).
