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369 résultats trouvés pour "Abattement"
Abonnés Le régime fiscal des impatriés français : quelle place sur le podium européen ?
En 2017, Edouard Philippe ambitionnait d’avoir le régime fiscal en faveur des impatriés le plus favorable d’Europe. Si la France est maintenant plus attractive, elle doit néanmoins faire face à une concurrence européenne forte. Comparée à nos voisins…
Abonnés Mi-temps thérapeutique et droit à participation : l’assimilation des heures non travaillées à du travail effectif
Dans le prolongement des arrêts du 13 septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés durant les absences du salarié pour maladie, déjà abondamment commentés, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce cette fois, par un arrêt du…
Abonnés Contribution sociale : notion de chiffre d’affaires
Les personnes morales redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) sont assujetties à une contribution sociale égale à 3,3 % de l’IS, réduit d’un abattement de 763 000 euros, mais on sait que cette contribution n’est pas due lorsque le chiffre…
Abonnés Transformation d’une société avant cession : attention au calendrier
Selon la cour d’appel de Lyon1, la transformation d’une SARL en une société de capitaux avant sa cession ne suffit pas pour limiter le montant des droits de mutation exigibles : encore faut-il que ce changement de forme sociale soit opposable à…
Abonnés Apports d’actions issues de BSPCE : le régime du sursis d’imposition est-il applicable ?
Par une décision de rescrit publiée au BOFiP le 25 mai 2023, l’administration fiscale s’est prononcée sur les modalités d’imposition des gains résultant de l’apport d’actions issues de BSPCE. En précisant que de tels gains ne sont pas éligibles au…
Abonnés Pacte Dutreil : un régime que les plus de 20 ans ne peuvent que connaître
Le 1er août 2003, la loi pour l’initiative économique portée par Renaud Dutreil donnait naissance à un régime portant son nom, plus connu sous la dénomination de « Pacte Dutreil ». Résistant aux nombreuses critiques visant à le supprimer, ce…
La durée des engagements
En fiscalité, un maintien durable au capital est souvent profitable…avec des exceptions !
Depuis plusieurs décennies, le législateur fiscal a davantage cherché à récompenser l’investissement durable et fidèle plutôt que la versatilité actionnariale. C’est vrai aussi bien pour les personnes physiques, au travers de l’abattement pour durée…
Abonnés Sociétés familiales non cotées : comment assurer une certaine liquidité aux actionnaires ?
Les sociétés familiales sont confrontées à des difficultés lorsqu’il s’agit d’assurer une certaine liquidité de leurs actions. L’organisation d’un marché interne est à cet égard une réponse efficace au besoin de liquidité des actionnaires, qui permet…
Abonnés Imputation des crédits d’impôts sur la contribution sociale sur l’IS
On sait que les personnes morales dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 7 630 000 € et qui sont redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) sont assujetties à une contribution sociale égale à 3,3 % de l’IS calculé au taux normal ou aux taux…
Abonnés Dirigeant partant à la retraite et abattement forfaitaire : pas d’amalgame entre un dirigeant de fait et un dirigeant de droit
On sait qu’en application de l’article 150-0 D ter du CGI, les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite bénéficient, sous certaines conditions, d’un abattement fixe de 500 000 euros sur les gains nets réalisés à…
