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647 résultats trouvés pour "Abattement pour durée de détention"
Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices retenue par la jurisprudence pour caractériser l’existence d’un établissement stable (1).
Interview - Philippe d’Ornano, président de Sisley
Premium « Il est fondamental de mieux appréhender l’impact économique des transmissions d’entreprises »
Sujet crucial pour les entreprises familiales, la transmission est peu étudiée en France. Une situation qu’entend réparer la nouvelle chaire de l’université Paris-Dauphine sur les entreprises familiales, qui lui consacre une conférence lundi 4 mars…
Abonnés Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles
Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles 1. Des attributions collectives élargies La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise élève les plafonds globaux, exprimés en…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
Les entreprises invitées à une réflexion de fond sur le partage de la valeur
Faisant suite à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPV) est un dispositif encadré par la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
Actualités
Regain d’intérêt des fonds de capital investissement immobiliers pour les réinvestissements « 150-0 B ter »
La loi de finances pour 2024 est venue assouplir le régime des réinvestissements économiques éligibles au maintien du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI réalisés via des véhicules de capital investissement (1).
Fiscal
Abonnés Réduction de capital et abus de droit : la prudence reste de mise
Depuis la réforme opérée par la loi de finances rectificative pour 2014, les opérations de réduction de capital précédées d’un rachat de titres sont imposées d’après le régime des plus-values.
Toosla stabilise sa flotte à quelque 600 véhicules
(AOF) - Toosla annonce l’atteinte d’un nouvel objectif majeur de sa feuille de route 2024 après avoir "stabilisé sa flotte" aux environs de 600 véhicules. Cet acteur digital de la location de voiture de courte durée confirme ainsi sa capacité à…
Wall Street sans direction claire avant la Fed
(AOF) - Les marchés américains ont clôturé en ordre dispersé à la veille de la décision de politique monétaire de la Fed. Marquée par de nombreux résultats de sociétés, cette séance a aussi été rythmée par la publication d'un rapport JOLTS en…
