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626 résultats trouvés pour "Agrément"
Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : top départ !
On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit d’impôt, applicable sur option et après agrément ministériel, au titre des dépenses engagées pour des activités contribuant à la production de…
Evolution de la gestion d’actifs : adoption de la révision des directives AIFM et UCITS
Le Parlement européen a adopté le 7 février dernier la révision des directives AIFM et UCITS1.
ELTIF 2 et les sociétés en devenir
Parmi les acteurs intéressés par les sociétés en devenir, il faut bien sûr citer les fonds d’investissement alternatifs. A cet égard, les évolutions récentes tant de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs…
Abonnés Agréments fiscaux : tout ou rien ?
Deux décisions récentes illustrent les conditions dans lesquelles les contribuables, ayant sollicité un agrément fiscal et ayant obtenu une décision négative ou qui ne les satisfait pas entièrement, peuvent la contester devant le juge administratif.
Fiscalité
Le Crédit d’impôt pour le verdissement de l’industrie entre en vigueur
Annoncé au printemps 2023, confirmé dans le cadre de la loi de finances, le Crédit d’impôt vert (C3IV), correspondant à 20 à 30 % de l’investissement réalisé, voit enfin le jour.
juridique
Abonnés La réforme du marché des prêts non performants
Transposition en droit français de la directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires et les acheteurs de crédits
Réglementation
Premium DORA veut mieux protéger le secteur financier contre la cybermenace
Afin de protéger les sociétés financières de l’environnement technologique complexe et dangereux dans lequel elles opèrent, l’Europe a souhaité les réarmer en renforçant ses exigences en matière de résilience opérationnelle tout en harmonisant ses…
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
Le crédit d’impôt pour l’industrie verte : une nouvelle opportunité pour l’immobilier industriel ?
Le C3IV permet, depuis le 1er janvier 2024, d›alléger le coût des nouveaux investissements dans les capacités françaises de production ou les licences et brevets de secteurs clefs de la transition énergétique, notamment les éoliennes et les panneaux…
Juridique
Abonnés Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
La directive « Corporate Sustainability Reporting » du 14 décembre 2022 (dite « CSRD ») vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023. Ses termes devront être pris en compte dans les opérations et due diligences…
